1. Généralités.

La présente circulaire précise les conditions dans lesquelles se dérouleront en 2014 les épreuves de sélection professionnelle (ESP).

Elle concerne :

• les sous-officiers de l'armée de terre ;

• les sous-officiers servant à titre étranger ;

• les sous-chefs de musique de carrière servant dans les formations de l'armée de terre.

Les sous-officiers volontaires pour présenter les ESP doivent remplir une demande de candidature par formulaire unique de demande (FUD).

Nota. Une circulaire relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre paraît sous timbre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/bureau concours. Elle définit les modalités d'organisation et de déroulement des épreuves.

2. Domaines de spécialités ouverts aux épreuves de sélection professionnelle en 2014.

Il existe autant d'ESP que de domaines de spécialités permettant la présentation des candidats.

Les candidats s'inscrivent prioritairement dans le domaine de spécialités (DS) correspondant à leur emploi intrinsèque principal (EIP). L'inscription dans un autre DS est soumise à un agrément de la DRHAT [bureau de gestion (BG) perdant et BG gagnant] au regard notamment des qualifications et/ou diplômes requis. Les demandes sont à adresser à la DRHAT en début de campagne d'inscription afin de permettre au candidat de modifier son choix en cas de non agrément.

La réussite aux ESP dans un autre DS que celui de son EIP entraîne un reclassement automatique dans ce domaine à compter du 1^er janvier 2015.

Les domaines de spécialités ou ensembles de gestion ouverts aux ESP en 2014 sont les suivants :

• administration (ADM) ;

• aéromobilité (AER) ;

• artillerie (ART) ;

• combat de l'infanterie (INF) ;

• combat des blindés (BLD) ;

• combat et techniques du génie (GEN) ;

• communication (COM) ;

• défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) ;

• éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (EPS) ;

• emploi des forces (EMP) ;

• gestion des ressources humaines (GRH) ;

• légion étrangère (LEG) ;

• maintenance (MAI) ;

• maintenance des matériels aéronautiques (MMA) ;

• mouvements-ravitaillements (MVT) ;

• musique (MUS) ;

• pilotage-comptabilité-budget-finances (PBF) ;

• renseignement (RGE) ;

• restauration hôtellerie loisirs (RHL) ;

• santé (SAN) ;

• soutien du combattant (SDC) ;

• sécurité (SEC) ;

• sécurité/brigade de sapeurs-pompiers de Paris (SEC/BSPP) ;

• systèmes d'information et de communications (SIC) ;

• technique d'opérations d'infrastructure (TOI).

3. Candidature.

3.1. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature aux ESP sont fixées par l'arrêté du 18 mars 2013 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

Au titre des ESP 2014, les sous-officiers souhaitant faire acte de candidature doivent :

• être volontaires ;

• être en position d'activité ou de détachement d'office ;

• avoir été promus au grade d'adjudant-chef ou de sous-chef de musique de 1^re classe avant le 31 décembre 2013 inclus ;

• avoir effectué les épreuves du contrôle sportif au titre de l'année 2014, à l'exception de celle(s) justifiée(s) par une exemption médicale.

Ces conditions sont appréciées à la date du 1^er janvier 2014.

Nota. Les épreuves du contrôle sportif annuel sont celles prises en compte pour la notation 2014 (réalisées entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2013).

3.2. Recevabilité de la candidature.

Les sous-officiers, dans l'impossibilité reconnue par la DRHAT de réaliser les épreuves du contrôle sportif annuel, peuvent faire acte de candidature aux ESP. Un compte-rendu du candidat avec avis hiérarchiques justifiant de l'impossibilité de réaliser (la) ou (les) épreuves du contrôle sportif annuel sera impacté en pièce jointe dans CONCERTO avant que le FUD ne soit verrouillé. 

Dans tous les autres cas, la candidature aux ESP n'est pas recevable. Conformément aux dispositions de l'arrêté de référence, aucune dérogation ne peut être accordée.

3.3. Dossier de candidature.

3.3.1. Composition.

La composition du dossier de candidature est la suivante :

• le FUD, IT 9524, sous-type « ESP », millésime « 2014 », par lequel le candidat demande : « à se présenter aux épreuves de sélection professionnelle du domaine de spécialités (préciser le domaine de spécialités choisi) organisées en 2014 ». Le FUD doit être renseigné conformément aux indications précisées en annexe I. ;

• l'IT 9517 intitulé « aptitudes médicales », sous-type « visite médicale périodique (VMP) », mis à jour dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » par l'organisme d'administration (OA) à partir du certificat médical établi par un médecin des armées ;

• l'IT 9546 intitulé « résultats CCPM », mis à jour dans « CONCERTO » par l'organisme d'administration (OA) à partir de la fiche récapitulative des épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) établie pour la notation 2014.

3.3.2. Transmission.

La saisie des demandes dans le SIRH « CONCERTO » doit être terminée pour le 29 mars 2014.

4. ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS.

Les bureaux gestionnaires ⁽¹⁾ communiqueront, pour le 30 avril 2014, à la DRHAT/bureau de coordination des carrières et de la mobilité/section carrières (DRHAT/BCCM CAR) la liste des sous-officiers candidats aux ESP.

La liste des candidats autorisés à se présenter aux ESP sera mise en ligne sur le site intraterre de la DRHAT et diffusée par l'envoi d'un message AIG pour le 2 juillet 2014 par la DRHAT/BCCM/CAR. Elle mentionne, le cas échéant, le choix des différentes épreuves sportives que le candidat souhaite passer.

Cette liste validant définitivement les inscriptions des candidats, aucun changement de domaine de spécialités n'est autorisé après sa diffusion.

5. ÉPREUVES SPORTIVES.

5.1. Inscriptions aux épreuves sportives facultatives et optionnelles.

Les épreuves sportives comprennent :

• le grimper de corde ;

• les abdominaux ;

• la natation ;

• la course de 12 minutes (test de Cooper).

Le candidat peut choisir de présenter une, deux, trois ou quatre épreuves lors de son inscription.

Le candidat et sa formation d'emploi (FE) doivent s'assurer de l'exactitude des renseignements saisis dans le FUD : le choix de présenter ou non les épreuves sportives ainsi que le choix des disciplines sont définitifs. Aucun changement ne sera pris en compte par la DRHAT.

Le candidat doit se présenter le jour des épreuves sportives avec un certificat médico-administratif (imprimé n° 620-4*/1) en cours de validité.

5.2. Inaptitudes définitives.

Les épreuves sportives facultatives et optionnelles des ESP sont identiques à celles du contrôle sportif annuel. Les sous-officiers déclarés, avant ou après leur inscription aux ESP, inaptes définitivement à une ou plusieurs épreuves du contrôle sportif annuel ne sont pas autorisés à présenter ces épreuves au titre des ESP organisées en 2014.

Lorsque l'inaptitude est déclarée après le dépôt de leur candidature, les candidats se présentent lors des épreuves avec un certificat médico-administratif (imprimé n° 620-4*/1) mentionnant la date de début de leur inaptitude définitive.

5.3. Inaptitudes temporaires.

5.3.1. Cas des candidats inaptes temporaires avant leur inscription aux épreuves de sélection professionnelle.

Les sous-officiers déclarés inaptes temporaires à tout ou partie des épreuves du contrôle sportif annuel peuvent s'inscrire aux épreuves sportives sous réserve que la date de fin de leur inaptitude soit antérieure à la date de début des épreuves sportives des ESP.

Pour être autorisés à passer les épreuves de sport, ils présenteront le jour des épreuves un certificat médico-administratif (imprimé n° 620-4*/1) précisant qu'ils ont recouvré leur aptitude dans la (ou les) discipline(s) présentée(s).

5.3.2. Cas des candidats inaptes temporaires après leur dépôt de candidature aux épreuves de sélection professionnelle.

Les sous-officiers déclarés inaptes temporaires se présenteront lors des épreuves avec un certificat médico-administratif (imprimé n° 620-4*/1) mentionnant la date de début de leur inaptitude et sa durée.

6. Nombre de places ouvertes par domaine de spécialités.

Une circulaire sous timbre DRHAT précisera  le nombre de places ouvertes par domaines de spécialités ou ensembles de gestion aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014.

Elle fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées.

7. Texte abrogé.

La circulaire n°340033/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 6 février 2013 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013 est abrogée.