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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Du 31 octobre 2018
 NOR A R M F 1 8 2 9 0 8 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°41 du 06/12/2018

JO n° 259 du 9 novembre 2018, texte n° 6