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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection.

Du 05 novembre 2018
NOR A R M D 1 8 2 5 6 6 7 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection.

Référence de publication : BOC n°41 du 06/12/2018