La ministre des armées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1221-10, R. 1221-20-1, à R. 1221-20-5, D. 1221-20-7 et R. 1223-23 ;

Vu le décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007 ^(A) relatif aux dépôts de sang ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(B) fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 ^(C) modifié, relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang ;

Vu la décision du 3 septembre 2018 ^(D), portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) ;

Vu l'avis favorable du 24 juillet 2018 ⁽¹⁾ par l'agence régionale de santé concernant l'autorisation de changement de catégorie et de localisation du dépôt de sang de l'HIA Desgenettes ;

Vu l'avis favorable du 1^er août 2018 ⁽¹⁾ par le président de l'établissement français du sang ;

Vu la demande du 22 octobre 2018 ⁽¹⁾ de renouvellement d'autorisation de dépôt de sang de la catégorie dépôt d'urgence et la demande de changement de localisation de ce dernier adressée par le médecin-chef de l'hôpital  d'instruction des armées Desgenettes (Lyon), accompagnée d'un dossier complet ;

Considérant que le dépôt de sang de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes remplit les conditions fixées à l'article R1221-20-1 du code de la santé publique ;

Considérant que l'éloignement du site de distribution des produits sanguins labiles impose un délai d'acheminement au moins égal à trente minutes,

Décide :

Art. 1er.

 

L'hôpital d'instruction des armées Desgenettes (Lyon) est autorisé à voir son dépôt de sang changer de catégorie et de localisation ;

• L'HIA Desgenettes (Lyon) est autorisé à transformer son dépôt de sang de la catégorie « délivrance » en un dépôt de sang de catégorie « urgence » ;

• Le dépôt de l'HIA Desgenettes (Lyon) sera localisé au sein du service d'accueil des urgences à savoir dans le bâtiment 48, RDC, pièce 17.

Art. 2.

 

La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans.

Art. 3.

 

La directrice des hôpitaux est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes (Lyon), et dont une copie de cette décision sera adressée à l'établissement français du sang ainsi qu'au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Art. 4.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.