DÉCISION N° 104016/DEF/DGA/DP portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 191.
Abrogé le 25 septembre 2018 par : DÉCISION N° 49352/ARM/DGA/DP du 25 septembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 191. Du 30 juin 2015NOR D E F A 1 5 5 1 2 2 7 S
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
1.
Les responsables de budget opérationnel de programme et les responsables d'unité opérationnelle du programme 191 sont désignés conformément à l'annexe de la présente décision.
2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
L'ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle,
délégué général pour l'armement,
Laurent COLLET-BILLON.
Annexe
Annexe. Autorités chargées des fonctions de responsable de budget opérationnel et de responsable d'unité opérationnelle du programme 191.
| BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME. | RESPONSABLE DE BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME. | UNITÉ OPÉRATIONNELLE. | PÉRIMÈTRE UNITÉ OPÉRATIONNELLE. | RESPONSABLE UNITÉ OPÉRATIONNELLE. |
| 0191-0051 | Direction générale de l'armement. Direction de la stratégie. Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité. | 0191-0051-DS01 | Recherche Duale. | Direction générale de l'armement. Direction de la stratégie. Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité. |