Sommaire du BOC n°40 du 10/09/2015

Texte signalé

Administration Centrale
26 août 2015

Arrêté du 26 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 5 2 0 5 1 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 janvier 1992 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense. Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre au service des pensions des armées de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités. Référence de publication : JO n° 207 du 8 septembre 2015, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2015.
Administration Centrale
26 août 2015

Archivé Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national.

NOR : D E F F 1 5 2 0 7 4 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national. Référence de publication : JO n° 207 du 8 septembre 2015, texte n° 7 ; signalé au BOC 40/2015.
Administration Centrale
02 septembre 2015

Arrêté du 02 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense.

NOR : D E F D 1 5 1 9 8 4 1 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 3 juin 2013 (n.i. BO ; JO n° 128 du 5 juin 2013, texte n° 29, p. 9350).

Arrêté du 02 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Référence de publication : JO n° 204 du 4 septembre 2015, texte n° 14 ; signalé au BOC 40/2015.
Administration Centrale
20 août 2015

Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire.

NOR : D E F D 1 5 1 8 8 0 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Référence de publication : JO n° 204 du 4 septembre 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1.
Administration Centrale
13 août 2015

Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 5 1 9 7 9 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 février 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement.

A compter du 4 septembre 2015 : Arrêté du 12 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 185 du 11 août 2006, texte n° 6).

Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la délégation générale pour l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense. Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, stagiaires, formateurs, employeurs, et financeurs à la délégation générale pour l'armement.

A compter du 4 septembre 2015 : Arrêté du 27 mai 2008 (JO n°193 du 20 août 2008, texte n° 28 ; signalé au BOC 36/2008 ; BOEM 161.5.2.4).

Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des supports classifiés au niveau «secret» et à la gestion des habilitations des personnels relevant du bureau sécurité de défense. Référence de publication : JO n° 203 du 3 septembre 2015, texte n° 16 ; signalé au BOC 40/2015.
Administration Centrale
13 août 2015

Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 5 1 9 8 2 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité. Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges. Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'Établissement technique de Bourges. Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 05 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers à la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 05 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte, du service parisien de soutien de l'administration centrale, de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du service industriel de l'aéronautique et du centre d'archives de l'armement. Référence de publication : JO n° 203 du 3 septembre 2015, texte n° 17 ; signalé au BOC 40/2015.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 mars 2014

Instruction N° 230167/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 du 10 mars 2014 fixant les modalités de mise en œuvre de la surveillance médicale post-professionnelle des militaires ayant été exposés à un risque professionnel pendant l'exercice de leurs fonctions au ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 2 6 3 5 J
Référence(s) :

Code du travail - Partie législative, article L. 4121-3-1.

Code de la sécurité sociale - Partie réglementaire, article D461-25.

Code du 08 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Décret N° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Arrêté du 28 février 1995 (n.i. BO ; JO n° 69 du 22 mars 1995, p. 4474) modifié.

Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 261.1.2.1.2.2.
Texte 2
08 juillet 2015

Instruction N° 240551/DEF/DRH-MD du 08 juillet 2015 relative à la composition et à la tenue du dossier individuel unique des militaires.

NOR : D E F P 1 5 5 1 5 0 7 J
Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code du patrimoine.

Instruction N° 3077/DEF/DCSN/R du 10 février 1983 relative au livret matricule des personnels non officiers engagés ou de carrière. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 1270/DEF/SGA/DAJ du 11 juillet 2012 relative à la communication par les services du ministère de la défense des documents administratifs aux citoyens. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1. , 411.2. , 411.3.
Texte 3
29 juin 2015

Instruction N° 257/DEF/DGA/DO/SDAQ du 29 juin 2015 relative à la gestion logistique des biens relevant de la direction des opérations de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 1 3 0 1 J
Référence(s) : Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 1201987/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 07 novembre 2012 relative aux synthèses annuelles des pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement des biens mobiliers affectés au ministère de la défense. Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 11/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 01 octobre 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens de la défense au sein de la direction générale de l'armement.

g) Directive n° 34/DEF/DGSI du 10 mars 2015 (n.i. BO).

Décision N° 4664/DEF/DGA/DO/SCA/PMC du 20 décembre 2013 relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 1 du 20 septembre 2013.

i) Guide S-ACH n° 2016 du 1er avril 2015.

j) Guide S-ACH n° 2037 du 2 avril 2015.

k) Procédure S-MAT n° 012 du 26 mars 2015.

l) Formulaire S-MAT n° 013 du 26 mars 2015.

Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 4
30 juin 2015

Archivé Décision N° 104016/DEF/DGA/DP du 30 juin 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 191.

NOR : D E F A 1 5 5 1 2 2 7 S
Abrogé le 25 septembre 2018 par : DÉCISION N° 49352/ARM/DGA/DP du 25 septembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 191. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3. , 310.12.2.3.
Texte 5
27 août 2015

Archivé Erratum du 27 août 2015 à la circulaire n° 11712/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 19 juin 2015 fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 1 0 4 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 11712/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 19 juin 2015 fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 5.
Texte 6
20 juillet 2015

Instruction N° 510224 /DEF/RH-AT/PRH/ES du 20 juillet 2015 relative à l'organisation des journées d'information des présidents de catégorie dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 1 3 5 1 J
Référence(s) : Arrêté N° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 portant règlement du service intérieur de l'armée de terre. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives. Instruction N° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 06 septembre 2001 relative à l'élection des présidents de catégories et des membres des commissions participatives. Instruction N° 407/DEF/EMAT/BCP/CPC du 30 avril 2002 relative aux fonctions de présidents de catégories. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.1.2.
Texte 7
08 juillet 2015

Décision N° 0-17433-2015/DEF/EMM/ORG du 08 juillet 2015 portant changement d'autorité organique des bases navales outre-mer et à l'étranger.

NOR : D E F B 1 5 5 1 2 8 2 S
Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte 8
09 juillet 2015

Archivé Arrêté du 09 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

NOR : D E F B 1 5 5 1 2 8 1 A
Abrogé le 31 mars 2017 par : ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.4.
Texte 9
27 juillet 2015

Archivé Arrêté du 27 juillet 2015 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 1 5 5 1 2 8 0 A
Abrogé le 20 décembre 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.
Texte 10
22 mai 2015

Décision N° 703/DEF/CEMAA du 22 mai 2015 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 5 5 0 9 4 2 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
25 juin 2015

Archivé Circulaire N° 502400/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS du 25 juin 2015 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2016.

NOR : D E F T 1 5 5 1 1 9 2 C
Abrogé le 22 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 503648/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2017. Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Circulaire N° 272700/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 22 septembre 2014 relative au diplôme technique en 2016. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500813/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 11 juin 2014 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 11.
Texte 12
21 juillet 2015

Archivé Circulaire N° 510127/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 juillet 2015 relative aux conditions générales de candidature à l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2017 pour le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 1 3 2 1 C
Abrogé le 19 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 516032/DEF/RH-AT/EP/PRH/S-OFF relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2017-2018. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 12 mai 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 516032/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 10 octobre 2014 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2017-2018. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1420/DEF/PMAT/EG/B du 23 juin 1998 relative à la gestion nominative du personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 12.
Texte 13
17 juin 2015

Convention du 17 juin 2015 de partenariat entre l'armée de l'air et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser, avec l'appui de bases aériennes militaires, la mise en œuvre d'actions de formation préparant au brevet d'initiation aéronautique.

NOR : D E F L 1 5 5 1 3 0 9 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 13.