Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 9 1 5 4 9 9 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des supports classifiés au niveau «secret» et à la gestion des habilitations des personnels relevant du bureau sécurité de défense.
Abrogé le 13 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Du 22 juin 2009NOR D E F D 0 9 1 5 4 9 9 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.
|
.