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Administration Centrale
06 juillet 2009

Arrêté du 06 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régie d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (à jour de son rectificatif).

NOR : D E F F 0 9 1 5 6 6 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2009, texte n°39 ; signalé au BOC 29/2009.

Administration Centrale
22 juin 2009

Archivé Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des supports classifiés au niveau «secret» et à la gestion des habilitations des personnels relevant du bureau sécurité de défense.

NOR : D E F D 0 9 1 5 4 9 9 A

Abrogé le 13 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2009 ; texte n°37 ; signalé au BOC 29/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.

Administration Centrale
29 juin 2009

Archivé Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement.

NOR : D E F H 0 9 1 5 1 5 0 A

Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 avril 1981 relatif aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2009 ; texte n° 38 ; signalé au BOC 29/2009.

Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.2.

Administration Centrale
03 juillet 2009

Décret N° 2009-824 du 03 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré

NOR : B C F X 0 9 1 4 6 9 4 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Décret N° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 29/2009.

Texte 1
03 juillet 2009

Autre du 03 juillet 2009 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la région maritime Atlantique Manche Mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest.

NOR : D E F P 0 9 5 1 6 3 9 X

Référence de publication : BOC N°29 du 12 août 2009, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.1.3. , 240.11. , 252-0.2.

Texte 2
07 juillet 2009

Archivé Arrêté du 07 juillet 2009 fixant pour le service des essences des armées la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif au tableau de concours pour la légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant à l'armée active.

NOR : D E F E 0 9 5 1 8 2 7 A

Référence de publication : BOC N°29 du 12 août 2009, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 202.1.1. , 111.2.1.1.

Texte 3
10 juillet 2009

Archivé Décision N° 300273/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 10 juillet 2009 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 9 5 1 8 1 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4379/DEF/PMAT/EG/B du 01 décembre 1992 relative au congé parental accordé aux militaires en activité de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°29 du 12 août 2009, texte 3.

Texte 4
16 juillet 2009

Archivé Instruction N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 juillet 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 9 5 1 8 1 8 J

Abrogé le 05 janvier 2011 par : INSTRUCTION N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Référence(s) :

Code de la défense.

Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Instruction N° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juin 2005 relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l'armée de terre. Instruction N° 278/DEF/EMAT/SOUT/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 16 octobre 2007 relative à l'habillement dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3300/DEF/EMAT/DRAT du 18 mars 2004 relative à l'engagement à servir dans la réserve de l'armée de terre.

Directive n° 3301/DEF/EMAT/DRAT du 18 mars 2004 sur lengagement à servir dans la réserve (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 12 août 2009, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 211.3.3. , 311-2.2.1.

Texte 5
16 juillet 2009

Archivé Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 1 8 2 5 J

Abrogé le 18 novembre 2016 par : INSTRUCTION N° 3120/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative à l'organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Arrêté du 28 octobre 2008 (BOC N°45 du 28 novembre 2008, texte 57.).

Instruction N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH du 03 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur.

Note n° 115/DEF/EMAA/SCPS du 5 octobre 2007, modifiée (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 10 avril 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 12 août 2009, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.1.

Texte 6
22 juillet 2009

Archivé Instruction N° 6800/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 22 juillet 2009 relative à l'admission à l'école de l'air par concours sur épreuves ouverts aux candidats, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

NOR : D E F L 0 9 5 1 8 2 3 J

Abrogé le 23 mars 2018 par : INSTRUCTION N° 495/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux concours d'admission externes à l'école de l'air sur épreuves et sur titres. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école de l'air, à l'école militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'école polytechnique.

6. Arrêté du 14 avril 2009 (JO du 3 mai 2009, texte 22) (n.i. BO).

7. Arrêté du 6 juillet 2009 (n.i. BO).

Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6800/DEF/DPMAA/BEG/ LEG/REGL du 16 mars 2001 relative aux concours d'admission à l'école de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 12 août 2009, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 631.2.1.

Texte 7
22 juillet 2009

Archivé Instruction N° 6055/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EA/TIT du 22 juillet 2009 relative au concours sur titres d'admission à l'école de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master.

NOR : D E F L 0 9 5 1 7 3 7 J

Abrogé le 23 mars 2018 par : INSTRUCTION N° 495/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux concours d'admission externes à l'école de l'air sur épreuves et sur titres. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école de l'air, à l'école militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'école polytechnique. Arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d'admission à l'École de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master. Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'École de l'air.

Arrêté du 6 juillet 2009 (n.i. BO).

Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6055/DEF/DPMAA/SDR/BEC/SO/EA/TIT du 27 juillet 2005 relative au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans les corps des officiers de l'air, officiers mécaniciens de l'air et officiers des bases de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 12 août 2009, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 631.6.

Texte 8
05 août 2009

Archivé Instruction N° 22461/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 05 août 2009 portant règlement intérieur de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 1 8 2 4 J

Abrogé le 31 juillet 2015 par : INSTRUCTION N° 3318/DEF/DRH-AA/EETAA portant règlement intérieur de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Règlement intérieur n° 410228/EETAA722/CETAA00310/CAT du 23 mai 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°29 du 12 août 2009, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 643.2.1.

Texte 9
23 juin 2009

Archivé Circulaire N° 3364/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 23 juin 2009 relative au recrutement semi direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2010.

NOR : D E F E 0 9 5 1 8 1 2 C

Abrogé le 20 mai 2010 par : CIRCULAIRE N° 2612/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences armées en 2011. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 2475/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 06 avril 2001 relative à l'avancement des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5177/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 16 septembre 2008 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 12 août 2009, texte 9.

Texte 10
10 juillet 2009

Archivé Circulaire N° 3672/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512.32 du 10 juillet 2009 relative à l'attribution en 2010 du brevet supérieur de technicien « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 1 8 3 2 C

Abrogé le 17 décembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 6000/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l'attribution en 2011 du brevet supérieur de technicien « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 06 février 2009 fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux sous-officiers du service des essences des armées et les conditions requises pour leur obtention. Référence de publication : BOC N°29 du 12 août 2009, texte 10.

Sommaire du BOC n°29 du 12/08/2009

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