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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

CIRCULAIRE N° 3364/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au recrutement semi direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2010.

Abrogé le 20 mai 2010 par : CIRCULAIRE N° 2612/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences armées en 2011. Du 23 juin 2009
NOR D E F E 0 9 5 1 8 1 2 C

La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des conducteurs, brigadiers et brigadiers-chefs, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier en 2010.

1. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert sans condition d\'âge aux conducteurs, brigadiers et brigadiers-chefs sous contrat, remplissant les conditions précisées dans l\'annexe I.

Les candidats servant hors métropole ne peuvent être retenus que si leur rapatriement (fin normale du séjour) est prévu à une date antérieure à celle du début du stage de formation.

2. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

  • une demande du candidat établie sous la forme d\'un FUD (imprimé Concerto) ou sur un état de renseignements imprimé n° 314/18, avec la mention : « Demande son admission au stage de formation en 2009 2010 au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers ».
  • Dans la partie qui lui est réservée, le commandant de la formation administrative prend position sur les qualités du candidat et son potentiel à être sous-officier si ces éléments ne sont pas suffisamment développés dans la feuille de note annuelle. Il y précise également la mention d\'appui et le classement de la formation.

  • une copie des cinq dernières feuilles de notes ;
  • une copie, certifiée par le commandant de la formation administrative, de la fiche résultats du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) relative à la période de notation. Ce document doit mentionner obligatoirement le résultat des épreuves de natation (1), interarmées et d\'armées ;
  • un relevé de récompenses et de punitions ;
  • une copie du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire «logistique essences» (CTE LE) ou à titre transitoire du certificat technique élémentaire «régulations ravitaillements» (CTE REG/RAV) pour les EVSEA des DEALAT de Pau, Phalsbourg et Etain ;
  • une copie du brevet militaire de conduite (BMC) véhicule léger (VL) ;
  • une copie du diplôme civil scolaire le plus élevé détenu par le candidat ;
  • une fiche d\'informations (annexe II) ;
  • une copie de l\'attestation de formation aux 1er secours (AFPS) ou du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).

3. ETABLISSEMENT ET ACHEMINEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

3.1.    Le commandant de la formation administrative (ou l\'autorité de niveau équivalent) :

  • apprécie les candidatures en fonction du niveau scolaire et de la notation ;
  • après un entretien avec les intéressés, émet une appréciation sur leur aptitude et leur motivation et exprime un avis en utilisant l\'une des mentions d\'appui suivantes (cf. annexe II) :
    • à inscrire en priorité (IP) ;
    • à inscrire si possible (IS) ;
    • peut attendre (AT) ;
  • classe les candidats ;
  • sauf explication, la mention d\'appui et le classement du corps doivent être en cohérence avec la dernière notation de l\'intéressé.

3.2.    Les dossiers des candidats sont à adresser à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)  pour le 16 novembre 2009, terme de rigueur.

4. SéLECTION DES CANDIDATS.

Conformément à l\'article L. 4136-3 du code de la défense précitée, portant statut général des militaires, la commission d\'admission au stage de formation au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées propose un classement des candidats au directeur central.

Afin d\'atteindre les objectifs numériques fixés par le plan de formation, cette commission peut établir une liste complémentaire destinée à remplacer, dans les délais impartis, les stagiaires renvoyés dans leur formation pour inaptitude physique ou niveau de connaissances insuffisant. La liste définitive est arrêtée par le ministre de la défense (DCSEA).

5. FORMATION.

La formation se déroule en deux phases :

5.1. Formation générale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

Cette première phase de formation a lieu à l\'ENSOA de Saint-Maixent au cours d\'un stage se déroulant du 04 mai au 24 juillet 2009 à compter du mois de mai 2010 (269e promotion).

Elle donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1er degré (CM1), sous réserve de réussite à l\'examen final. En cas d\'échec, le candidat peut présenter un nouveau dossier pour 2011 (sous réserve qu\'il remplisse les conditions de candidature) et suivre à nouveau le processus de sélection.

5.2. Formation de spécialité.

Pour cette deuxième phase, les candidats sont désignés par la DCSEA pour effectuer, dès le mois de septembre 2010, le certificat technique du 1er degré « logistique essences ». Les dossiers d\'inscription au CT1 LE devront être transmis à DCSEA/SDA2/RFR avant la fin du premier trimestre 2010.

6. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Les stagiaires sont détachés pour la durée du stage à l\'ENSOA. À ce titre, un dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe III, est adressé par les formations administratives à l\'ENSOA pour le 9 avril 2010.

Le respect des délais et de la composition du dossier sont indispensables à la préparation de l\'incorporation du candidat. Il est rappelé que le certificat médical d\'aptitude datant de moins d\'un an (imprimé n° 620-4*/1) doit impérativement couvrir la totalité du stage et préciser explicitement l\'aptitude à servir comme sous-officier du service des essences des armées.

7. NOMINATION AU GRADE DE MARECHAL DES LOGIS.

A l\'issue de la formation, la nomination au grade de maréchal des logis sera prononcée par la DCSEA (avec insertion au Bulletin officiel des armées), avec effet rétroactif au 1er juin 2010.

8. LIEN AU SERVICE.

La nomination au grade de maréchal des logis d\'active entraîne la signature d\'un nouveau contrat d\'engagement qui se substitue au contrat d\'engagement en cours de l\'intéressé selon les modalités définies par l\'instruction de 3ème référence.

La signature du contrat se fait au retour de l\'intéressé dans sa formation avec une date de prise d\'effet au jour de la signature et une durée ajustée en année, mois, jour afin de lui permettre de servir cinq ans à compter de la date de nomination.

9. POINTS PARTICULIERS.

Il est demandé d\'apporter à la sélection des candidats et aux contrôles des conditions de candidature (cf. annexe I) une attention toute particulière afin que les éliminations lors du stage de formation demeurent exceptionnelles. Il appartient donc aux formations d\'emploi de réactualiser le savoir théorique des candidats (connaissances militaires) et de les préparer physiquement et moralement préalablement à leur arrivée en stage.

À l\'arrivée à l\'ENSOA, les candidats sous-officiers doivent être aptes physiquement et intellectuellement à suivre la totalité de la formation dispensée par l\'école. Leur aptitude physique fera l\'objet d\'un contrôle par l\'école dans les premiers jours du stage. Elle doit correspondre à l\'aptitude minimum requise lors de la constitution du dossier. Des tests complémentaires permettent également de juger de la remise à niveau des connaissances militaires et scolaires. Les candidats qui échouent à ces tests sont renvoyés dans leur formation.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 2e classe,
directeur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées,

Joël TISSERANT.

Annexe

Annexe I. Conditions de candidature.