Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu l'ordonnance n^o 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre I^er du livre V et le titre V du livre VII ;

Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n^o 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n^o 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n^o 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'État et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n^o 84-16 du 11 janvier 1984 et n^o 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 29 juin 2009 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

1.

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit à compter du 1^er juillet 2009 :

I.

1. Les dispositions de l\'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
   
   « Art. 3. La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l\'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l\'article 42 de l\'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l\'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l\'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 512,17 euros à compter du 1^er juillet 2009. »
   
2. Les dispositions de l\'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
   
   « Art. 5. Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1^er juillet 2009. »
   
3. Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1^er juillet 2009 par le barème B figurant en annexe du présent décret.
   
4. Les dispositions de l\'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
   
   « Art. 6.  Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1^er juillet 2009 comme suit :
   
   

   TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2009 (en euros)
   Groupes	Chevrons
   I	II	III
   A	48 562,22	50 491,48	53 082,20
   B	53 082,20	55 342,19	58 318,76
   B bis	58 318,76	59 862,17	61 460,70
   C	61 460,70	62 783,62	64 161,66
   D	64 161,66	67 083,11	70 004,56
   E	70 004,56	72 760,64	-
   F	75 461,61	-	-
   G	82 737,67	-	-

   
   
5. Les dispositions du premier alinéa de l\'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :
   
   «  - pour l\'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l\'indice 100 ou de l\'indice brut 100, ce traitement est constitué par le traitement afférent à l\'indice majoré 203. »
   
6. Au second alinéa de l\'article 7, les termes : « l\'indice majoré 236 » sont remplacés par les termes : « l\'indice majoré 238 ».
   
7. Au premier alinéa de l\'article 8, les termes : « l\'indice majoré 290 » sont remplacés par les termes : « l\'indice majoré 292 ».
   
8. Au dernier alinéa de l\'article 8, les termes : « l\'indice majoré 201 » sont remplacés par les termes : « l\'indice majoré 203 ».

2.

Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit à compter du 1^er juillet 2009 :

1. À l\'article 1^er, les mots : « à compter du 1^er mai 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1^er juillet 2009 ».
   
2. Le barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé est remplacé à compter du 1^er juillet 2009 par le barème A figurant en annexe du présent décret.

3.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l\'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.