Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif au tableau de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant à l'armée d'active et notamment son article 2,

Arrête :

Art. 1er.

 

La commission pour les militaires d'active du service des essences des armées, à l'exception des officiers généraux, prévue à l'article 2 du décret susvisé, est composée des membres désignés à l'article ci-après.

Art. 2.

 

La commission consultative chargée d'étudier les projets de tableaux de concours pour les grades d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur et les candidatures, pour les militaires visés à l'article 1^er du présent arrêté, au grade de commandeur, est présidée par le chef d'état-major des armées. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le major général de l'état-major des armées.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
Le directeur central du service des essences des armées.	Le directeur adjoint au directeur central du service des essences des armées.
Le directeur adjoint au directeur central du service des essences des armées.	Un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe, appartenant au service des essences des armées et désigné par le ministre de la défense.
Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense, ou un membre du cabinet désigné par lui, assiste aux réunions de la commission.

Art. 3.

 

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.