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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif au tableau de concours pour la légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant à l'armée active.

Du 07 juillet 2009
NOR D E F E 0 9 5 1 8 2 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.1.1., 111.2.1.1.

Référence de publication : BOC n°29 du 12/8/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif au tableau de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant à l'armée d'active et notamment son article 2,

Arrête :

Art. 1er.

 

La commission pour les militaires d'active du service des essences des armées, à l'exception des officiers généraux, prévue à l'article 2 du décret susvisé, est composée des membres désignés à l'article ci-après.

Art. 2.

 

La commission consultative chargée d'étudier les projets de tableaux de concours pour les grades d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur et les candidatures, pour les militaires visés à l'article 1er du présent arrêté, au grade de commandeur, est présidée par le chef d'état-major des armées. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le major général de l'état-major des armées.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.

MEMBRES SUPPLÉANTS.

Le directeur central du service des essences des armées.

Le directeur adjoint au directeur central du service des essences des armées.

Le directeur adjoint au directeur central du service des essences des armées.

Un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe, appartenant au service des essences des armées et désigné par le ministre de la défense.

Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense, ou un membre du cabinet désigné par lui, assiste aux réunions de la commission.

Art. 3.

 

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.