La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des conducteurs, brigadiers et brigadiers-chefs, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier en 2009.

1. Conditions de candidature.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert aux conducteurs, brigadiers et brigadiers-chefs sous contrat remplissant les conditions précisées dans l\'annexe I.

Les candidats servant hors métropole ne peuvent être retenus que si leur rapatriement (fin normale du séjour) est prévu à une date antérieure à celle du début du stage de formation.

2. Composition du dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

• une demande du candidat établie sur un état de renseignements imprimé n° 314/18, avec la mention :

« demande son admission au stage de formation en 2009 au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers ».

Dans la partie qui lui est réservée, le commandant de la formation administrative prend position sur les qualités du candidat et son potentiel à être sous-officier si ces éléments ne sont pas suffisamment développés dans la feuille de note annuelle. Il y précise également la mention d\'appui et le classement de la formation.

• une copie des cinq dernières feuilles de notes ;
  
• une copie, certifiée par le commandant de la formation administrative, de la fiche résultats du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) relative à la période de notation. Ce document doit mentionner obligatoirement le résultat des épreuves de natation ⁽¹⁾, interarmées et d\'armées ;
  
• un relevé de récompenses et de punitions ;
  
• une copie du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE LE) ;
  
• une copie du brevet militaire de conduite (BMC) véhicule léger (VL) ;
  
• une copie du diplôme civil scolaire le plus élevé détenu par le candidat ;
  
• une fiche d\'informations (annexe II) ;
  
• une copie de l\'attestation de formation aux 1^er secours (AFPS).

3. Établissement et acheminement des dossiers de candidature.

3.1. Le commandant de la formation administrative (ou l\'autorité de niveau équivalent) :

• apprécie les candidatures en fonction du niveau scolaire et de la notation ;
  
• après un entretien avec les intéressés, émet une appréciation sur leur aptitude et leur motivation et exprime un avis en utilisant l\'une des mentions d\'appui suivantes (cf. annexe II) :
  
• à inscrire en priorité (IP) ;
  
• à inscrire si possible (IS) ;
  
• peut attendre (AT) ;
  
• classe les candidats ;
  
• sauf explication, la mention d\'appui et le classement du corps doivent être en cohérence avec la dernière notation de l\'intéressé.

3.2.  Les dossiers des candidats sont à adresser à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 5 janvier 2009, terme de rigueur.

4. Sélection des candidats.

Conformément à l\'article 4136-3 du code de la défense précitée, portant statut général des militaires, la commission d\'admission au stage de formation au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées propose un classement des candidats au directeur central.

Afin d\'atteindre les objectifs numériques fixés par le plan de formation, cette commission peut établir une liste complémentaire destinée à remplacer, dans les délais, les stagiaires renvoyés dans leur formation pour inaptitude physique ou niveau de connaissances insuffisant. La liste définitive est arrêtée par le ministre de la défense (DCSEA).

5. Formation.

La formation se déroule en deux phases :

5.1. Formation générale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

Cette première phase de formation a lieu à l\'ENSOA de Saint-Maixent au cours d\'un stage se déroulant du 4 mai au 24 juillet 2009 (262^e promotion).

Elle donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1^er degré (CM1), sous réserve de réussite à l\'examen final.

5.2. Formation de spécialité.

Pour cette deuxième phase, les candidats sont désignés par la DCSEA en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation (CAF).

6. Dispositions administratives.

Les stagiaires sont détachés pour la durée du stage à l\'ENSOA. À ce titre, un dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe III, est adressé par les formations administratives à l\'ENSOA pour le 10 avril 2009.

Le respect des délais et de la composition du dossier sont indispensables à la préparation de l\'incorporation du candidat. Il est rappelé que le certificat médical d\'aptitude datant de moins d\'un an (imprimé n°620-4*/1) doit impérativement couvrir la totalité du stage et préciser explicitement l\'aptitude à servir comme sous-officier du service des essences des armées.

7. Nomination au grade de maréchal des logis.

La nomination au grade de maréchal des logis sera prononcée par la DCSEA (avec insertion au Bulletin officiel des armées) à l\'issue de la formation, avec effet rétroactif au 1^er juin 2009.

8. Lien au service.

La nomination au grade de maréchal des logis d\'active entraîne la signature d\'un premier contrat de sous-officier, de cinq ans, à compter de la date de nomination, par prorogation ou renouvellement du contrat d\'engagé volontaire du service des essences des armées en cours, selon les modalités définies par l\'instruction de 3^e référence.

9. Points particuliers.

Il est demandé d\'apporter à la sélection des candidats et aux contrôles des conditions de candidature (cf. annexe I) une attention toute particulière afin que les éliminations lors du stage de formation demeurent exceptionnelles. Il appartient donc aux formations d\'emploi de réactualiser le savoir théorique des candidats (connaissances militaires) et de les préparer physiquement et moralement préalablement à leur arrivée en stage.

À l\'arrivée à l\'ENSOA, les candidats sous-officiers doivent être aptes physiquement et intellectuellement à suivre la totalité de la formation dispensée par l\'école. Leur aptitude physique fera l\'objet d\'un contrôle par l\'école dans les premiers jours du stage. Elle doit correspondre à l\'aptitude minimum requise lors de la constitution du dossier. Des tests complémentaires permettent également de juger de la remise à niveau des connaissances militaires et scolaires. Les candidats qui échouent à ces tests sont renvoyés dans leur formation.

10.

La circulaire n° 7228/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 30 novembre 2007 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, est abrogée.