Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

DÉCISION N° 300273/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation d'un texte.

Du 10 juillet 2009
NOR D E F T 0 9 5 1 8 1 9 S

Référence de publication : BOC n°29 du 12/8/2009

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Circulaire n° 4379/DEF/PMAT/EG/B du 1er décembre 1992 relative au congé parental accordé aux militaires en activité de l\'armée de terre.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Philippe RENARD.