ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.
Du 04 décembre 2007NOR D E F F 0 7 7 2 4 1 7 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 28 novembre 2006 et du 13 avril 2007,
Arrête :
Art. 1er.
ORGANISME DOTÉ | RÉGION TERRE | MONTANT MAXIMUM | ORDONNATEUR |
École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier. | RTSE | 0 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne. | / | 0 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches du-Rhône). |
1er régiment étranger, à Aubagne. | / | 0 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). |
École d\'application de l\'artillerie, à Draguignan. | RTSE | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). |
68e régiment d\'artillerie d\'Afrique, à La Valbonne. | / | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
92e régiment d\'infanterie, à Clermont- Ferrand. | / | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
1er régiment de Spahis, à Valence. | / | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
Écoles de Coëtquidan, à Guer. | RTNO | 0 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Prytanée national militaire, à La Flèche. | RTNO | 0 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
16e groupe d\'artillerie, à Saint-Jacques-de- la-Lande. | / | 0 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École supérieure et d\'application du génie, à Angers. | RTNO | 40 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École d\'application de l\'arme blindée de cavalerie, à Saumur. | RTNO | 40 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le Comte. | RTNO | 40 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École supérieure d\'application du matériel, à Bourges. | RTNO | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne). |
École des troupes aéroportées, à Pau. | RTSO | 40 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
École d\'application de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax. | RTSO | 40 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
Lycée militaire d\'Autun, à Autun. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne |
État-major de l\'armée de terre, à Paris. | RTIDF | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Paris. |
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris. | RTIDF | 40 | Directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre de Vincennes (Val de Marne). |
État-major de la région terre Sud-Est, à Lyon. | RTIDF | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Lyon (Rhône). |
Art. 2.
ORGANISME DOTÉ | RÉGION TERRE | MONTANT MAXIMUM | ORDONNATEUR |
École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier. | RTSE | 129 000 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne. | / | 600 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du Rhône). |
1er régiment étranger, à Aubagne. | / | 350 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du Rhône). |
École d\'application de l\'artillerie, à Draguignan. | RTSE | 350 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). |
68e régiment d\'artillerie d\'Afrique, à La Valbonne | / | 142 500 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
92e régiment d\'infanterie, à Clermont Ferrand. | / | 340 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
1er régiment de Spahis, à Valence. | / | 120 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
Écoles de Coëtquidan, à Guer. | RTNO | 680 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et Vilaine). |
Prytanée national militaire, à La Flèche. | RTNO | 150 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
16e groupe d\'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande. | / | 800 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École supérieure et d\'application du génie, à Angers. | RTNO | 450 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École d\'application de l\'arme blindée de cavalerie, à Saumur. | RTNO | 399 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte. | RTNO | 220 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École supérieure d\'application du matériel, à Bourges. | RTNO | 570 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne). |
École des troupes aéroportées, à Pau. | RTSO | 395 700 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
École d\'application de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax. | RTSO | 506 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
Lycée militaire d\'Autun, à Autun. | RTNE | 250 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne. | RTNE | 410 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand. | RTNE | 410 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
État-major de l\'armée de terre, à Paris. | RTIDF | 334 200 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Paris. |
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris. | RTIDF | 210 000 | Directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre de Vincennes (Val de Marne). |
État-major de la région terre Sud Est, à Lyon. | RTIDF | 250 200 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Lyon (Rhône). |
Art. 3.
Art. 4.
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. FURET-FRITSCH.