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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Du 04 décembre 2007
NOR D E F F 0 7 7 2 4 1 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état major de l'armée de terre. , Rectificatif du 26 novembre 2008 (JO n° 2 du 3 janvier 2009, texte n° 23). , Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. , Arrêté du 07 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institition de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1., 510.4.1.

Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2007 ; texte n° 20 ; signalé au BOC 8/2008.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 28 novembre 2006 et du 13 avril 2007,

Arrête :

Art. 1er.

 

 (Remplacé : arrêté du 26/11/2008 et Modifié : arrêtés du 12/12/2008 et du 07/05/2009).

Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :

ORGANISME DOTÉ
d\'une régie de recettes

 RÉGION TERRE
concernée

 MONTANT MAXIMUM
du fond de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

École  militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier.

 RTSE

 0

Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne.

 /

 0

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches du-Rhône).

1er régiment étranger, à Aubagne.

 /

 0

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

École d\'application de l\'artillerie, à Draguignan.

 RTSE

 40

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

68e régiment d\'artillerie d\'Afrique, à La Valbonne.

 /

 40

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).

92e régiment d\'infanterie, à Clermont- Ferrand.

 /

 40

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).

1er régiment de Spahis, à Valence.

 /

 40

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).

Écoles de Coëtquidan, à Guer.

 RTNO

 0

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Prytanée national militaire, à La Flèche.

 RTNO

 0

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

16e groupe d\'artillerie, à Saint-Jacques-de- la-Lande.

 /

 0

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

École supérieure et d\'application du génie, à Angers.

RTNO

 40

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

École d\'application de l\'arme blindée de cavalerie, à Saumur.

 RTNO

 40

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le Comte.

 RTNO

 40

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

École supérieure d\'application du matériel, à Bourges.

 RTNO

 40

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).

École des troupes aéroportées, à Pau.

 RTSO

 40

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).

École d\'application de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax.

 RTSO

 40

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Lycée militaire d\'Autun, à Autun.

 RTNE

 40

Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

Centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne.

 RTNE

 40

Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

Centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand.

 RTNE

 40

Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne

État-major de l\'armée de terre, à Paris.  

 RTIDF

 40

Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Paris. 

Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris. 

 RTIDF

 40

Directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre de Vincennes (Val de Marne).  

État-major de la région terre Sud-Est, à Lyon.

 RTIDF

 40

Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Lyon (Rhône). 

Art. 2.

 

 (Remplacé : arrêté du 26/11/2008 et Modifié : arrêtés du 12/12/2008 et du 07/05/2009).

Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :

 ORGANISME DOTÉ
d\'une régie d\'avances

RÉGION TERRE
concernée

 MONTANT MAXIMUM
du fond de caisse
(en euros)

 ORDONNATEUR
de rattachement

École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier.

 RTSE

 129 000

Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne.

 /

 600 000

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du Rhône).

1er régiment étranger, à Aubagne.

 /

 350 000

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du Rhône).

École d\'application de l\'artillerie, à Draguignan.

 RTSE

 350 000

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

68e régiment d\'artillerie d\'Afrique, à La Valbonne

 /

 142 500

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).

92e régiment d\'infanterie, à Clermont Ferrand.

 /

 340 000

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).

1er régiment de Spahis, à Valence.

 /

 120 000

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).

Écoles de Coëtquidan, à Guer.

RTNO

680 000

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et Vilaine).

Prytanée national militaire, à La Flèche.

 RTNO

 150 000

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

16e groupe d\'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande.

 /

 800 000

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

École supérieure et d\'application du génie, à Angers.

 RTNO

 450 000

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

École d\'application de l\'arme blindée de cavalerie, à Saumur.

 RTNO

 399 000

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte.

  RTNO

  220 000

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

École supérieure d\'application du matériel, à Bourges.

  RTNO

570 000

Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).

École des troupes aéroportées, à Pau.

RTSO

  395 700

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).

École d\'application de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax.

  RTSO

  506 000

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Lycée militaire d\'Autun, à Autun.

  RTNE

 250 000

Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

Centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne.

  RTNE

 410 000

Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

Centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand.

  RTNE

  410 000

Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

État-major de l\'armée de terre, à Paris.  

 RTIDF

 334 200

Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Paris. 

Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris.  

 RTIDF

 210 000

Directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre de Vincennes (Val de Marne). 

État-major de la région terre Sud Est, à Lyon. 

 RTIDF

 250 200

Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Lyon (Rhône).  

Art. 3.

 

L'arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 2 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier,

B. FURET-FRITSCH.