Archivé DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers à la délégation générale pour l'armement.

Abrogé le 13 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Du 05 octobre 2009
NOR D E F D 0 9 2 4 2 1 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°45 du 20/11/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.