Sommaire du BOC n°45 du 20/11/2009

Texte signalé

Administration Centrale
30 octobre 2009

Archivé Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F F 0 9 2 5 7 7 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 261 du 10 novembre 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 45/2009.
Administration Centrale
30 octobre 2009

Archivé Arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

NOR : D E F F 0 9 2 5 7 6 9 A
Abrogé le 12 janvier 2010 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 261 du 10 novembre 2009, texte n° 35 ; signalé au BOC 45/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
21 octobre 2009

Archivé Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'École des officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 9 2 5 7 8 4 A
Abrogé le 24 septembre 2013 par : ARRÊTÉ relatif au conseil de perfectionnement de l'École des officiers de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 février 1985 du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense relatif au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 261 du 10 novembre 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 45/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.1.
Administration Centrale
27 octobre 2009

Archivé Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées.

NOR : D E F D 0 9 2 5 4 7 0 A
Précédent modificatif : Décret N° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire. Référence de publication : JO n° 261 du 10 novembre 2009, texte n° 34 ; signalé au BOC 45/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.1.3. , 110.3.1.5.
Administration Centrale
19 octobre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F F 0 9 2 4 4 9 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale. Référence de publication : JO n°250 du 28 octobre 2009, texte n°24 ; signalé au Boc 45/2009.
Administration Centrale
13 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F H 0 9 2 4 1 3 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 247 du 24 octobre 2009, texte n° 64 ; signalé au BOC 45/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.1.2.2.
Administration Centrale
05 octobre 2009

Archivé Arrêté du 05 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 9 2 4 2 1 7 A
Abrogé le 13 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 247 du 24 octobre 2009 ; texte n° 63 ; signalé au BOC 45/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
05 octobre 2009

Arrêté du 05 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur l'établissement technique de Bourges.

NOR : D E F D 0 9 2 4 2 2 0 A
Référence de publication : JO n° 249 du 27 octobre 2009, texte n° 15 ; signalé au BOC 45/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
12 octobre 2009

Décret N° 2009-1225 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État.

NOR : B C F F 0 9 0 4 5 7 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État (articles 1er à 12, 14, 20, 35 et 36). Référence de publication : JO n° 238 du 14 octobre 2009, texte n° 29 ; signalé au BOC 45/2009.
Administration Centrale
05 octobre 2009

Archivé Arrêté du 05 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte, du service parisien de soutien de l'administration centrale, de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du service industriel de l'aéronautique et du centre d'archives de l'armement.

NOR : D E F D 0 9 2 4 2 0 9 A
Abrogé le 13 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 249 du 29 octobre 2009, texte n° 16 ; signalé au BOC 45/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
07 octobre 2009

Arrêté du 07 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

NOR : B C F B 0 9 0 6 7 8 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Référence de publication : JO n° 244 du 21 octobre 2009, texte n° 32 ; signalé au BOC 45/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
03 mars 2009

Archivé Instruction N° 3321/DEF/DCSSA/RH/GPM du 03 mars 2009 modifiant l'instruction n° 13977/DEF/DCSSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 relative aux procédures d'attribution et de cessation d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 7 2 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13977/DEF/DCSSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 relative aux procédures d'attribution et de cessation d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°45 du 20 novembre 2009, texte 1.
Texte 2
05 novembre 2009

Archivé Instruction N° 3400/DEF/COMALAT/BSV du 05 novembre 2009 relative à l'exécution des vols des aéronefs exploités par l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 2 8 0 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3400/DEF/EMAT/BPO/3/D/DP/21 du 20 janvier 2004 relative à l'exécution des vols des aéronefs de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC N°45 du 20 novembre 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 132.4.
Texte 3
19 octobre 2009

Archivé Instruction N° 1259/DEF/DPMM/2/ASC du 19 octobre 2009 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des équipages de la flotte.

NOR : D E F B 0 9 5 2 7 8 1 J
Référence(s) : Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Arrêté du 05 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant. Instruction N° 109/DEF/DPMM/SPAHMM du 22 juillet 2002 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale : standards minima d'admission et standards minima révisionnels. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1259/DEF/DPMM/2/E du 02 juillet 2002 relative au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de marins des équipages de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 20 novembre 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.4.
Texte 4
30 septembre 2009

Archivé Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV S-OFF.MDRE du 30 septembre 2009 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 2 7 6 3 J
Abrogé le 18 mai 2011 par : INSTRUCTION N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Référence(s) :

Code de la défense.

Loi DE FINANCES du 22 avril 1905 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (art. 65). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 200900/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 07 juin 2001 portant application des dispositions organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Circulaire N° 10673/DEF/DFAJ/AA/2 du 22 juillet 1985 relative à la communication du dossier du personnel du ministère de la défense en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGC/DIV/SOFFMDRE du 01 juin 2007 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air.

Lettre n° 4290/DPMAA/2 du 15 juin 1982 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°45 du 20 novembre 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.1.