CATÉGORIE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.

Décret régissant la NBI et pris pour le corps homologue de  la fonction publique hospitalière

Libellé du grade, de la fonction ou du lieu d'exercice particulier ouvrant droit à la NBI, tel que prévu par le décret de référence.

Si besoin, conditions d'application à la situation particulière des personnels MITHA

Nombre de points majorés

Code de la NBI

A) NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EN LIEN AVEC LA FONCTION OU LE LIEU D'EXERCICE.

Pour les MITHA : concerne les personnels du corps des secrétaires médicaux

Décret n° 97-120 du  5 février 1997 modifié. ⁽¹⁾

Personnels appartenant à l'un des corps de la « filière administrative » qui sont affectés à titre principal dans un service de « consultation externe » en contact direct avec le public, chargés d'établir les formalités administratives et/ou financières d'encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients.

Pour les MITHA : uniquement les secrétaires médicaux affectés au SHSE.

10 points

13-CE

Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 modifié. ⁽²⁾

Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins 5 personnes.

25 points

19-CO

Décret n° 94-140 du 14 février 1994 modifié ⁽³⁾

Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de 100 lits composant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits composant les centres hospitaliers universitaires.

Pour les MITHA : en HIA, concerne la secrétaire du médecin-chef.

10 points

6-SE

Secrétaires de directeurs d'établissements, secrétaire du directeur général, secrétaire du directeur de siège.

Pour les MITHA, concerne la secrétaire affectée au secrétariat particulier du directeur et la secrétaire affectée au secrétariat particulier des sous-directeurs de la DCSSA.

10 points

6-SE

A) NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EN LIEN AVEC LE GRADE.

Décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié. ⁽⁴⁾

Corps des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs kinésithérapeutes cadres de santé.

13 points

1-GR

Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 modifié. ⁽⁵⁾

Agents  nommés dans un des grades du corps des orthophonistes ou dans le corps des orthophonistes cadres de santé.

13 points

1-GR

Agents nommés dans un des grades du corps des orthoptistes ou dans le corps des orthoptistes cadres de santé.

13 points

1-GR

Agents  nommés dans un des grades du corps des diététiciens ou dans le corps des diététiciens cadres de santé.

13 points

1-GR

A) NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EN LIEN AVEC LE GRADE.

Décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié. ⁽⁴⁾

Infirmiers anesthésistes cadres de santé.

41 points

1-GR

Infirmiers de bloc opératoire cadres de santé.

19 points

1-GR

Puéricultrices cadres de santé.

19 points

1-GR

B) NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EN LIEN AVEC LE GRADE ET LA FONCTION.

Décret n° 94-782 du 1^er septembre 1994 modifié. ⁽⁶⁾

Directeurs des soins exerçant la fonction de conseiller technique national.

45 points

14-DS

Directeurs des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique national.

45 points

15-DS

Directeurs des soins, coordonnateur général des soins

45 points

16-DS

Directeurs des soins, non coordonnateur général des soins

30 points

17-DS

C) NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EN LIEN AVEC LE GRADE ET LA FONCTION OU LE LIEU D'EXERCICE.

                            C1) BLOC OPÉRATOIRE.

Décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié. ⁽⁷⁾

Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires.

Pour les MITHA : IDE faisant fonction d'IBO. Cesse si l'intéressé est mis en formation en école IBODE civile. 

13 points

5-IB

C2) SERVICE D'ÉLECTROPHYSIOLOGIE, DE CIRCULATION EXTRACORPORELLE OU D'HÉMODIALYSE.

Décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié. ⁽⁷⁾

Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de l'électrophysiologie.

13 points

2-EE

Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de l'hémodialyse.

13 points

3-HE

Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de la circulation extracorporelle.

13 points

4-CE

C3) SERVICE DES GRANDS BRÛLÉS.

Décret n° 97-120 du 5 février 1997 modifié. ⁽¹⁾

Agents affectés dans un service de « grands brûlés » et participant directement aux soins dont ces malades bénéficient.

Pour les MITHA : concerne les personnels des corps infirmiers et aides soignants affectés dans un service de « grands brûlés » et exerçant régulièrement des fonctions de soins.

13 points

12-GB

C4) AUTRES SERVICES OU LIEU D'AFFECTATION.

Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 modifié. ⁽⁵⁾

Infirmiers cadres de santé chargés à temps complet des fonctions de conseiller technique national.

30 points

18-CS

A) NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EN LIEN AVEC LE GRADE.

Décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié. ⁽⁴⁾

Corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire cadres de santé.

13 points

1-GR

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale et des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé.

13 points

1-GR

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière et des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé.

13 points

1-GR

Décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 modifié ⁽⁸⁾

Techniciens de laboratoire placés en cadre d'extinction.

13 points

1-GR

A) NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EN LIEN AVEC LE GRADE.

Décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 modifié. ⁽⁸⁾

Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.

30 points

1-GR

Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice ou de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de masseur-kinésithérapeute ou de laborantin d'analyses médicales.

30 points

1-GR

Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 modifié. ⁽⁵⁾

Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'État d'infirmier.

30 points

1-GR

Décret n° 96-92 du  31 janvier 1996 modifié. ⁽⁵⁾

Directeurs des soins, directeurs d'institut des cadres de santé.

30 points

22

Décret n° 94-782 du 1^er septembre 1994 modifié. ⁽⁶⁾

Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts.

45 points

23

A) NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EN LIEN AVEC LA FONCTION OU LE LIEN D'EXERCICE.

Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 modifié. ⁽²⁾

Techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins 5 personnes

15 points

20

B) NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EN LIEN AVEC LE GRADE ET LA FONCTION OU LE LIEU D'EXERCICE.

Décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié. ⁽⁷⁾

Techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins 2 secteurs spécialisés d'un service technique ou exerçant leurs fonctions en génie thermique, ou à titre exclusif, dans le domaine biomédical.

25 points

21