DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.

Du 19 octobre 2009
NOR D E F F 0 9 2 4 4 9 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.

Référence de publication : BOC n°45 du 20/11/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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