ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
Du 07 octobre 2009NOR B C F B 0 9 0 6 7 8 8 A
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État,
Arrêtent :
Art. 1er.
L\'annexe 1, prévue à l\'article 1er (c)) Missions à l\'étranger de l\'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, est modifiée pour les pays suivants :
a) Changement de monnaie et/ou de montant :
PAYS | MONNAIE | MONTANT |
Angola | Euro | 300 |
Biélorussie | Euro | 150 |
Burundi | Euro | 140 |
République démocratique du Congo | Euro | 195 |
Guatemala | Euro | 160 |
Indonésie | Euro | 160 |
Kazakhstan | Euro | 290 |
Kirghizstan | Euro | 150 |
Maroc | Euro | 175 |
Maldives (îles) | Euro | 230 |
Mexique | Euro | 150 |
Namibie | Euro | 90 |
Ouganda | Euro | 130 |
Pologne | Euro | 175 |
Roumanie | Euro | 160 |
Seychelles | Euro | 300 |
Slovénie | Euro | 160 |
Sri Lanka | Euro | 155 |
Tanzanie | Euro | 135 |
Timor oriental | Euro | 150 |
Tunisie | Euro | 125 |
Vanuatu | Euro | 210 |
Zambie | Euro | 180 |
b) Suppression des destinations :
PAYS | MONNAIE | MONTANT |
Bruxelles (missions CEE inférieures à une journée) | Euro | 46 |
Luxembourg (missions CEE inférieures à une journée) | Euro | 50 |
Art. 2.
Le directeur du budget et le directeur général de l\'administration et de la fonction publique du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. GARNIER.
La chef de service,
M.-A. LÉVÊQUE.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
J.-B. LESECQ.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,
E. JALON.