Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.

Abrogé le 19 octobre 2009 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale. Du 06 avril 2009
NOR D E F F 0 9 0 5 6 3 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.12.2.3.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.