DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur l'établissement technique de Bourges.

Du 05 octobre 2009
NOR D E F D 0 9 2 4 2 2 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°45 du 20/11/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.