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DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT :
NOR D E F D 0 9 2 4 2 0 9 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte, du service parisien de soutien de l'administration centrale, de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du service industriel de l'aéronautique et du centre d'archives de l'armement.
Abrogé le 13 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Du 05 octobre 2009NOR D E F D 0 9 2 4 2 0 9 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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