DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges.

Du 30 mars 2006
NOR D E F A 0 6 0 0 4 0 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 93 du 20 avril 2006, texte n° 4 ; JO/125/2006.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.