> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Abrogé le 27 juillet 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Du 21 janvier 2015
NOR D E F B 1 5 5 0 1 8 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication : BOC n°11 du 05/3/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

Arrête :

1.

L'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est allouée aux officiers subalternes et au personnel non officier à solde mensuelle assurant hors des heures normales un service de quart, de garde, de permanence dès lors qu'ils sont affectés ou mis pour emploi dans une formation assurant en permanence l'alerte opérationnelle.

2.

La liste des formations ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle pour le personnel assurant une permanence d'alerte est fixée en annexe au présent arrêté.

3.

Les critères définissant l'alerte opérationnelle et ses règles d'allocation sont fixés par l'instruction n° 0-28792-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 modifiée, relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

4.

L'arrêté du 20 décembre 2013 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé à compter du 2 octobre 2014.

5.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 octobre 2014.

6.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud de TARLÉ.

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ POUR SUJÉTION SPÉCIALE D'ALERTE OPÉRATIONNELLE.

CODE CREDO (1). CODE SAP (2). CODE UNITÉ MILITAIRE. LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI.
05YG0N0 50085626 10005 État-major de la force d'action navale à Toulon - organismes rattachés à la cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) (3)
05TO000 50078950 17128 Escadrille sous-marins nucléaires lanceurs engins
00RU000 50079778 31190 État-major des armées
05U1000 50079874 32500 État-major de la marine
05TU000 50080112 37179 Rosnay transmissions
05SQ034 50992002 45054 Compagnie de fusiliers-marins-Rosnay
05SN06C 50992207 42054 Compagnie de fusiliers-marins-Sainte-Assise
05TV000 50080117 37189 Sainte-Assise transmissions
05UA000 50080209 41001 État-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche et Mer du nord
05UE000 50080395 42001 État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT AMIRAUTÉ)
051Y19A 50889042 72980 Centre de coordination de la marine en Atlantique
05VH000 50080443 42049 Île longue base
05SN000 50080448 42054 Groupement de fusiliers-marins de Brest
05SO000 50080452 42058 Compagnie de fusiliers-marins Île Longue
05TW000 50080500 42106 État-major amiral forces océaniques stratégiques
0631000 50080550 42202 Groupement de soutien de la base de défense Brest-Lorient
05XE000 50080585 42501 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) Brest (4)
05UP000 50080832 45001 État-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED AMIRAUTÉ)
05SQ000 50080885 45054 Groupement de fusiliers-marins de Toulon
05XZ000 50081014 45269 France-Sud transmissions
05SQ02V 50991988 45054 France-sud compagnie de fusiliers-marins
05Y0000 50081038 45448 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Toulon (4)
05YN000 50081685 55851 École de plongée Saint Mandrier (3)
051Y000 50082575 72980 Base aéronautique navale de Landivisiau
051Z000 50082592 73080 Base aéronautique navale de Lann-Bihoué
05T6000 50082722 79504 Flottille 4F
05T7000 50082729 79511 Flottille 11F
05T8000 50082730 79512 Flottille 12F
0634542 50466962 73060 Groupement de soutien de la base de défense Bourges-Avord-antenne de site Rosnay
08BW090 50890319 10011 Centre opérationnel soutien météo-océanographique (COMETOC) marine à Brest
013L000 50080029 35501 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France (5)

Nota. Il est rappelé que si une « unité mère » (code CREDO se terminant par « 000 ») ouvre droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER), les unités filles qui en dépendent y ouvrent droit également.                             

Notes

    Conception, réalisation, études d'organisation.1System, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2Uniquement pour le personnel régi par la décision n° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS du 5 février 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 19 ; BOEM 523-0.1).3Uniquement pour le personnel de la cellule « système de transmissions particularisées ».4Uniquement pour le personnel de la cellule conduite opérationnelle du centre opérations de la DIRISI (COD).5