Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la délégation générale pour l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense.

Abrogé le 13 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Du 11 avril 2008
NOR D E F D 0 8 1 0 0 7 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°21 du 06/6/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.