DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Sous-Direction des affaires administratives

ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre au service des pensions des armées de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités.

Du 25 juillet 1994
NOR D E F P 9 4 0 1 7 6 6 A

Précédent modificatif : Arrêté du 29 janvier 2003 (Se reporter au JO du 11 février, p. 2508 ; BOC, p. 1522).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1.

Référence de publication : JO du 11 août, p. 11741 ; BOC, 1994, p. 3312.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.