La présente instruction a pour but de fixer le cadre général d'organisation et la finalité des journées d'information des présidents de catégorie, ainsi que de préciser les responsabilités des différents acteurs et les modalités pratiques d'organisation.

1. Objectif des journées des présidents de catégorie.

Les présidents de catégorie exercent un rôle de conseiller vis-à-vis du commandement de leur formation et vis-à-vis du personnel de leur catégorie. Pour pouvoir jouer pleinement leur rôle, il est nécessaire qu'ils disposent de connaissances générales sur la situation et le fonctionnement de l'armée de terre, notamment sur les sujets couvrant les ressources humaines et la condition du personnel. Les journées de président de catégorie doivent donc participer à cette acquisition de connaissances, en particulier en apportant une information sur les sujets d'actualité et en instaurant un dialogue direct avec l'administration centrale.

De plus, ces journées peuvent être l'occasion d'un échange privilégié avec le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) et ses grands subordonnés.

2. Préparation.

2.1. Planification générale.

La sous-direction de la formation (SDF) de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) propose à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et à la sous-direction des études et de la politique (SDEP) les dates des journées des présidents de catégorie.

La SDEP entérine, en liaison avec le cabinet du CEMAT (chef adjoint de cabinet et secrétaire général du conseil de la fonction militaire terre), les dates de ces rencontres. Toutes les journées doivent se dérouler, sauf circonstances exceptionnelles, entre le début du mois d'octobre et les vacances scolaires du mois de décembre.

2.2. Réunion de coordination amont.

Une réunion de coordination est organisée par la SDF au cours du premier semestre de l'année A.

Elle a pour objectif d'une part d'examiner les enseignements des journées de l'année A-1 et d'autre part d'élaborer le programme et les modalités pratiques d'organisation des journées de l'année A.

C'est également au cours de cette réunion qu'est décidée la tenue de travaux de groupe et qu'en sont validés les thèmes de réflexion.

Participent à cette réunion le bureau politique des ressources humaines (BPRH), le bureau condition du personnel - environnement humain (BCP-EH), la SDF, les conseillers officiers, sous-officiers et engagés volontaires du CEMAT ainsi qu'un personnel des organismes de formation support de ces journées d'information.

2.3. Désignation des formations participantes.

Le BCP-EH, en liaison avec les conseillers catégoriels du CEMAT, établit et diffuse courant juillet de l'année A la liste des formations désignées. Les présidents de catégorie nouvellement élus sont invités prioritairement.

Les organismes interarmées sont représentés par leur suppléant terre si leur président de catégorie est issu d'une autre armée que l'armée de terre.

Une alternance est organisée dans la désignation des présidents de catégorie affectés dans les formations de l'outre-mer et de l'étranger et en poste permanent à l'étranger.

Une fois la liste arrêtée, tout désistement ou ajout d'un président de catégorie est soumis à l'autorisation du conseiller catégoriel du CEMAT, en coordination avec la SDF et l'organisme de formation support des journées.

2.4. Procédure de questions - réponses.

Par catégorie et en amont des rencontres, tous les présidents (y compris ceux qui ne sont pas convoqués aux journées des présidents de catégorie) sont sollicités par le conseiller du CEMAT afin qu'ils lui adressent leurs questions.

La procédure de traitement et diffusion des questions-réponses est élaborée par les sections catégorielles du BPRH qui répartissent les questions, en coordination avec les conseillers du CEMAT, entre les bureaux métier de l'EMAT et la DRHAT ainsi que toute autre partie concernée.

Deux semaines avant les rencontres, le BPRH, en coordination avec les conseillers du CEMAT, concatène l'ensemble des questions-réponses afin qu'elles puissent être abordées au cours des interventions ou être adressées à ceux qui en sont à l'origine.

À l'issue des journées, les sections catégorielles du BPRH transmettent aux conseillers catégoriels du CEMAT un document de synthèse des réponses afin que ceux-ci puissent en assurer la diffusion auprès de leurs pairs.

3. Conduite.

La SDF pilote l'organisation pratique des journées d'information des présidents de catégorie et en conduit le déroulement en liaison avec les organismes de formation supports.

Ces rencontres sont inscrites au calendrier des actions de formation (CAF).

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3.1. Localisation et durée.

Journées des présidents des officiers (JPO) aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Journées des présidents des sous-officiers (JPSO) à l'école nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent.

Journées des présidents des engagés volontaires de l'armée de terre (JPEVAT) dans une école d'arme ou de spécialité (demande adressée par la SDF au commandement des forces terrestres).

Les rencontres durent trois jours et pourront être prolongées d'une journée supplémentaire si des travaux de groupe sont prévus dans l'emploi du temps.

3.2. Participation.

3.2.1. Présidents de catégorie.

Tous les présidents de catégorie retenus sont convoqués pour la totalité des journées d'information, qu'ils soient en première année ou non.

3.2.2. Observateurs.

Les observateurs sont désignés pour partie par l'administration centrale EMAT, inspection des armées (IDA), inspection de l'armée de terre (IAT), DRHAT, conseil de la fonction militaire terre (CFMT), service d'information et de relations publiques de l'armée de terre (SIRPA-T)], pour partie par les états-majors de zone de défense (EMZD).

Ils ont pour mission de retransmettre la teneur des journées d'information auprès de leur formation d'emploi. Ceux désignés par les EMZD ont en plus pour mission particulière d'informer les présidents de catégorie de leur zone de défense qui n'auraient pas été retenus pour ces rencontres.

Les observateurs assistent à l'ensemble des journées d'information des présidents de catégorie.

Le volume des observateurs est fixé dans le tableau suivant :

	JOURNÉES DES PRÉSIDENTS OFFICIERS.	JOURNÉES DES PRÉSIDENTS DES SOUS-OFFICIERS.	JOURNÉES DES PRÉSIDENTS DES ENGAGÉS VOLONTAIRES DE L'ARMÉE DE TERRE.
ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.	3	3	3
INSPECTION DES ARMÉES.	0	1	0
INSPECTION DE L'ARMÉE DE TERRE.	1	1	1
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE.	3	3	3
SECRÉTARIAT CONSEIL FONCTION MILITAIRE TERRE.	1	1	1
PAR LES ÉTATS-MAJORS DE ZONE DE DÉFENSE.	1	1	1
SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DE L'ARMÉE DE TERRE.	1	1	1
TOTAL.	14	15	14

Ces volumes peuvent être modifiés ponctuellement sous réserve d'un besoin avéré et après accord direct entre la SDF et les formations ou organismes concernés.

3.2.3. Intervenants.

Le personnel dont une intervention est programmée est astreint aux procédés pédagogiques suivants :

• respecter les créneaux horaires fixés respectivement pour les exposés et pour les questions-réponses ;

• employer un vocabulaire compréhensible par les non-spécialistes ;

• utiliser un support de présentation exportable qui sera mis en ligne sur le site des présidents de catégorie.

La SDF s'assurera que l'ensemble des exposés soit mis en ligne sur le site intradef de l'organisme de formation support.

3.3. Déroulement.

3.3.1. Articulation générale.

Les rencontres s'articulent autour de quatre grands volets :

• 1^re partie - l'armée de terre : interventions des bureaux de l'EMAT et du conseiller du CEMAT ;

• 2^e partie - les ressources humaines : intervention du BPRH ;

• 3^e partie - la condition du personnel : intervention du BCP-EH ;

• 4^e partie - rencontre avec le CEMAT.

3.3.2. Travaux de groupe.

Selon les besoins d'avis ou de retour d'expérience du CEMAT et de ses grands subordonnés, une demi-journée peut être consacrée à une réflexion de groupe sur un thème d'actualité arrêté lors de la réunion de coordination amont.

Les conclusions de ces réflexions peuvent faire l'objet d'une restitution devant le CEMAT.

3.3.3. Briefing du chef d'état-major de l'armée de terre.

Une réunion est organisée avant l'intervention du CEMAT pour lui rendre compte des informations suivantes :

• monographie du stage, présentée par l'organisme de formation support de la rencontre ;

• problématiques de politique de ressources humaines relatives à la catégorie concernée, présentées par le BPRH ;

• problématiques de condition du personnel relatives à la catégorie concernée, présentées par le BCP-EH ;

• préoccupations particulières des présidents de catégorie, présentées par le conseiller catégoriel du CEMAT.

3.3.4. Activité de cohésion.

Une activité de cohésion peut être organisée, de préférence en présence du CEMAT, et s'articuler autour d'une cérémonie et d'un cocktail.

4. Financement.

Les dépenses de transport, d'alimentation et d'hébergement liées aux journées d'information des présidents de catégories relèvent de la DRHAT/SDF.

Les modalités de financement sont décrites dans la note d'organisation de chacune des journées des présidents de catégories sous timbre DRHAT/SDF.