Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement.

Abrogé le 13 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Du 17 février 2003
NOR D E F A 0 3 0 1 2 0 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : JO du 1er mars, p. 3633 ; BOC, 2003, p. 2449.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.