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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense.

Abrogé le 26 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Du 07 janvier 1992
 NOR D E F P 9 2 0 1 1 4 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  262-0.3.5.

Référence de publication : JO du 25 février, p. 2872.

Ce texte n'est pas reproduit à l'édition chronologique et sera mentionné dans les BOEM 160* et 363-1* lors d'un prochain fascicule modificatif.

Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.