ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés d'informations nominatives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Du 26 août 2015NOR D E F D 1 5 2 0 5 1 3 A
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les récépissés n°s 252722 v 1 et 347153 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 août 2015,
Arrête :
Art. 1er. - Sont abrogés :
1° L'arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense ;
2° L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en œuvre au service des pensions des armées du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. FEYTIS.