Les clauses en annexe sont applicables aux marchés et accords-cadres qui s'y réfèrent explicitement. Ce cahier des clauses administratives communes « armement » (CAC « armement ») est plus particulièrement destiné aux marchés de défense et de sécurité, de prestations industrielles ou intellectuelles. 

Les marchés et accords-cadres qui se réfèrent aux CAC « armement » peuvent déroger à certaines de ses stipulations. Ces dérogations devront être listées dans le cahier des clauses administratives particulières. 

Le présent texte a été élaboré afin de remplacer, d'améliorer et de rendre cohérent l'ensemble des stipulations contenues dans les documents ci-après : 

• cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles [arrêté du 16 septembre 2009 ⁽¹⁾] ;

• cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels [arrêté du 16 septembre 2009 ⁽¹⁾] ; 

• CAC AQF : circulaire n° 150/DEF/CGA/PRB/CRM du 17 août 2000 relative au cahier des clauses administratives particulières communes relatives à l'assurance qualité des fournitures applicables aux marchés notifiés par la délégation générale pour l'armement ou d'autres organismes du ministère de la défense, CAC/AQF ;

• CAC/PI : circulaire n° 4537/DEF/CGA/CRM du 26 septembre 2006 relative au cahier administratif des clauses communes propriété intellectuelle applicable aux marchés de la défense portant sur des phases individuelles ou combinées de développement de production et de soutien ; 

• CAC/DGA : circulaire n° 162/DEF/CGA/PRB/CRM du 26 mai 2000 modifiée, relative au cahier des clauses administratives particulières communes applicables aux marchés industriels ou de prestations intellectuelles de la délégation générale pour l'armement ; 

• CAC/NC : note-circulaire n° 1993/DEF/CGA/CRM du 19 avril 2006 relative au cahier des clauses administratives particulières communes relatives au traitement d'une non conformité, à l'émission et au traitement d'une demande de dérogation applicable aux marchés de réalisation notifiés par la délégation générale pour l'armement ou d'autres organismes du ministère de la défense.

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