Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du service national ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 1^er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 26 mai 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1^er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au I, les mots : « de l'organisme mentionné » sont remplacés par les mots : « des organismes mentionnés ».

II. - Le tableau est complété par la ligne suivante :

Art. 2. - Le directeur du service national et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint de la sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,

C. HUDELLET.