Précédent modificatif :
1er modificatif du 14 février 1994 (BOC, p. 951).
Pièce(s) jointe(s) :
Un modèle d'imprimé.
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
611.1.3.1.,
213.2.1.3.
Référence de publication :
BOC, p. 1008.
Le livret matricule modèle N° 314-1/69 prévu par l' instruction 900 /DEF/EMAT/EP/E du 30 juin 1976 (BOC, p. 2225) s'est révélé à l'usage inadapté aux personnels non officiers de carrière ou sous contrat. Il est donc créé un livret matricule modèle N° 314-1/72 spécifique à cette catégorie de personnels.
Les règles relatives à son utilisation sont à définir séparément par les états-majors des armées de terre et de l'air et par la direction générale de la gendarmerie nationale.
La réalisation et la dotation initiale de ce document auprès des organismes d'administration concernés sont à la charge de la direction centrale du service national.
Ce livret, qui ne peut faire l'objet d'une édition automatisée, est ouvert par les chefs de corps à partir des renseignements portés sur le livret modèle N° 314-1/69 qui continuera à être édité dans les conditions fixées par l' instruction 13800 /DEF/SCR/1 du 30 juin 1976 (BOC, p. 2247).
Ce document sera mis en place au titre de la première dotation :
auprès des états-majors des circonscriptions militaires de défense ;
auprès de l'entrepôt de l'armée de l'air, BA 273, 41200 Romorantin-Lanthenay ;
auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, route de Mauvières, 36300 Le Blanc.
Ces organismes fourniront les corps. Ultérieurement, l'approvisionnement sera à la charge des utilisateurs.
Nota.
Le livret actuel modèle N° 314-1/69 continuera à être utilisé pour les « volontaires service long (VSL) ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel chargé de la sous-direction, réglementation et organisation,
DELAUNAY.
Figure 1. LIVRET MATRICULE.
Modèle n° 314-1/72.
