INSTRUCTION N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes.
Du 21 novembre 2015NOR D E F T 1 5 5 2 0 6 5 J
Les instructions mentionnées ci-dessous sont abrogées :
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instruction n° 3077/DEF/DCSN/R du 10 février 1983 modifiée, relative au livret matricule des personnels non officiers engagés ou de carrière ;
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instruction n° 7000/DEF/PMAT/EG/B du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la composition et à la tenue des dossiers des officiers de l'armée de terre ;
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instruction n° 8000/DEF/PMAT/EG/B du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la composition et à la tenue des dossiers des sous-officiers de l'armée de terre ;
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instruction n° 2414/DEF/PMAT/EG/B du 28 juin 1996 relative à la composition et à la tenue des dossiers des officiers et des aspirants de réserve de l'armée de terre ;
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instruction n° 3956/DEF/PMAT/EG/B du 19 juin 1997 modifiée, relative à la composition et à la tenue des dossiers des sous-officiers de réserve de l'armée de terre.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Hervé WATTECAMPS.