INSTRUCTION N° 900/DEF/EMAT/EP/E réglementant les pièces matricules constituant la documentation individuelle des sous-officiers, des engagés et des hommes du rang.
Du 30 juin 1976NOR
L'œuvre entreprise en vue de simplifier l'ensemble des pièces matricules du sous-officier, de l'engagé et de l'homme de rang, a conduit à l'élaboration de nouveaux imprimés pour le livret matricule, livret d'instruction, la fiche individuelle.
1.
Le livret matricule (imprimé N° 314/69) est conçu pour constituer un document d'administration destiné à recevoir les informations établissant les droits des intéressés et sanctionnant leurs obligations.
Il est utilisable avant, pendant et après le service national actif.
Il comporte :
une partie principale dont l'initialisation automatisée est assurée par les CTIR ;
et des fiches complémentaires ouvertes au fur et à mesure des besoins. Elles sont destinées à l'enregistrement des événements particuliers ou à servir de support aux suppléments d'information trop volumineux pour être inscrits in extenso dans la partie principale du livret matricule.
Afin d'en faciliter la manipulation, ces fiches sont imprimées sur cartons de couleurs différentes soit :
Fiches modèle BCD et R : carton blanc.
Fiches modèle PPH et SAD : carton jaune bouton d'or.
Fiches modèle BSC et AA : carton vert.
Fiches modèle F et EC : carton bleu.
Fiches modèle SA et CAO : carton rose.
Le format du livret matricule permet notamment la reproduction totale ou partielle du document, supprimant ainsi la fiche signalétique et des services.
2.
Le livret d'instruction (imprimé N° 314/70) est conçu pour constituer un document de gestion du personnel.
Il est utilisable pendant et après le service national actif.
Il comporte :
une partie principale dont l'initialisation automatisée est assurée par les CTIR ;
et les fiches complémentaires, support supplémentaire d'informations d'instruction.
3.
La fiche individuelle (imprimé N° 314/71) constitue un support décentralisé, à l'usage de la section ou de la cellule d'emploi du personnel. Elle est destinée à recueillir, à titre provisoire, les informations qui contribueront à la rédaction de synthèses devant être reportées dans la partie principale du livret d'instruction.
4.
Les nouveaux imprimés sont mis en place dans l'armée de terre :
progressivement pour une partie des personnels appelés, à compter du 1er juillet 1976 ;
de façon généralisée le 1er janvier 1977.
5.
Les règles de composition et d'utilisation du livret matricule et du livret d'instruction font l'objet de textes particuliers (1).
6.
La circulaire no 683/EMFA/G/EH/M du 10 avril 1951 est abrogée. Toute documentation se référant à cette circulaire sera mise à jour à l'initiative des autorités d'origine.
Pour le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre :
Le général, sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
GILLIOT.