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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités.

Du 11 août 2016
NOR D E F S 1 6 5 1 6 9 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°54 du 01/12/2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 17 avril 1965 modifié,  portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités se trouvant et se déroulant dans une emprise du ministère de la défense, contre une agression physique liée au terrorisme, au sabotage ou aux actes de malveillance, bénéficient de l'indemnité journalière pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Art. 2.

 

Le présent arrêté applicable à compter du 1er janvier 2017 sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.