Sommaire du BOC n°54 du 01/12/2016

Texte signalé

Administration Centrale
21 novembre 2016

Archivé Arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense.

NOR : E C F E 1 6 3 4 2 1 3 A
Référence de publication : JO n° 275 du 26 novembre 2016, texte n° 29 ; signalé au BOC 54/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
11 août 2016

Arrêté du 11 août 2016 autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités.

NOR : D E F S 1 6 5 1 6 9 7 A
Référence de publication : BOC n° 54 du 1<sup>er</sup> décembre 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Texte 2
15 septembre 2016

Archivé Circulaire N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR du 15 septembre 2016 relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques.

NOR : D E F S 1 6 5 1 5 8 5 C
Abrogé le 21 décembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques modifiée. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR du 09 mars 2016 relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 54 du 1<sup>er</sup> décembre 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.1.2.
Texte 3
21 novembre 2016

Archivé Circulaire N° 310398/DEF/SGA/DRH-MD du 21 novembre 2016 relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

NOR : D E F S 1 6 5 2 0 2 7 C
Abrogé le 22 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 310398/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Arrêté du 14 novembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 270 du 20 novembre 2016, texte n° 7).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 54 du 1<sup>er</sup> décembre 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 4
21 novembre 2016

Archivé Circulaire N° 310399/DEF/SGA/DRH-MD du 21 novembre 2016 relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

NOR : D E F S 1 6 5 2 0 2 8 C
Abrogé le 22 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 310399/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Arrêté du 14 novembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 270 du 20 novembre 2016, texte n° 8).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 54 du 1<sup>er</sup> décembre 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 5
24 octobre 2016

Instruction N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 24 octobre 2016 relative à la reconversion des militaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 6 5 1 9 6 4 J
Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 449785/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 23 février 2016 relative à la reconversion des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1500/DEF/PMAT/EG/B du 03 juillet 1998 relative à la mise en œuvre de la politique de reconversion des militaires de l'armée de terre. Circulaire N° 600/DEF/EMAT/BCP/REC du 06 juin 2006 relative à la reconversion des militaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 54 du 1<sup>er</sup> décembre 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.1.2.
Texte 6
17 octobre 2016

Archivé Circulaire N° 0-22488-2016/DEF/EMM/ASC du 17 octobre 2016 relative aux rubans légendés réglementaires.

NOR : D E F B 1 6 5 1 9 1 1 C
Abrogé le 28 septembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 1591/ARM/EMM/ASC relative aux rubans légendés réglementaires. Référence(s) : Arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 avril 2016 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-15988-2013/DEF/EMM/MGM du 13 décembre 2013 relative aux rubans légendés réglementaires. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 54 du 1<sup>er</sup> décembre 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
27 octobre 2016

Avenant N° 2 du 27 octobre 2016 à la délégation de gestion du 4 janvier 2016 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l'appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil.

NOR : D E F S 1 6 5 1 9 3 4 X
Texte(s) modifié(s) : Délégation de gestion du 04 janvier 2016 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l'appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 54 du 1<sup>er</sup> décembre 2016, texte 7.
Texte 8
20 septembre 2016

Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F L 1 6 5 1 8 1 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 septembre 2015 fixant pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC n° 54 du 1<sup>er</sup> décembre 2016, texte 8.