CIRCULAIRE N° 310398/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
Abrogé le 22 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 310398/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Du 21 novembre 2016NOR D E F S 1 6 5 2 0 2 7 C
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, instaure un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP), qui a vocation à remplacer les différents régimes indemnitaires existants.
Le RIFSEEP est composé de deux primes distinctes :
-
d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ;
-
d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).
L'arrêté du 14 novembre 2016 (A) pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, précité prévoit que le RIFSEEP est applicable aux corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (TSEF) à compter du 1er décembre 2016.
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est versée mensuellement ; elle valorise l'exercice des fonctions.
En application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié précité, les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps doivent être réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
-
l'encadrement, la coordination ou la conception ;
-
la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
-
les sujétions particulières et le degré d'exposition du poste.
En outre, l'arrêté du 14 novembre 2016 (A) précité précise que les emplois des TSEF doivent être répartis en trois groupes.
Seule l'affectation définitive sur un emploi (décision d'affectation pérenne sur l'emploi) permet le classement dans l'un des trois groupes. Ainsi, le fait d'occuper une fonction pendant l'absence du titulaire (intérim) ne permet pas de modifier le groupe d'appartenance de l'emploi de l'agent qui effectue le remplacement. La répartition des emplois au sein de chaque groupe est indépendante du grade des agents.
Par principe, tous les emplois dont l'intitulé suggère des missions d'encadrement (chef ou adjoint au chef) doivent impérativement comporter l'encadrement hiérarchique pérenne d'au moins un agent.
Le classement des emplois de TSEF relevant du ministère de la défense est établi au regard des textes (décret et arrêté) fixant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère de la défense en vigueur à la date de la présente circulaire. Ce classement est susceptible d'évoluer en cas de réorganisation. Ce critère est conjugué avec la technicité du poste occupé.
L'employeur doit fournir au centre ministériel de gestion (CMG) ou au service parisien de soutien à l'administration centrale (SPAC) une attestation signée par le chef d'établissement précisant l'intitulé de l'emploi de l'agent et sa catégorisation.
Cette attestation doit au préalable être validée par le référent employeur ou autorité locale d'emploi auprès du CMG/SPAC et ne doit pas être transmise à l'agent.
Le CMG/SPAC vérifiera si la catégorisation proposée correspond à celle prévue par la présente circulaire.
En aucun cas la catégorisation de l'IFSE des agents ne doit être mentionnée dans leur compte rendu d'entretien professionnel.
Le CMG/SPAC notifie à l'agent le groupe d'IFSE auquel est rattaché son emploi.
Une circulaire précisera les règles de gestion de l'IFSE pour les TSEF.
Les établissements publics administratifs (EPA) sous tutelle du ministère de la défense fixent leur propre catégorisation afin de tenir compte de la spécialité de leur mission et de leur organisation. La catégorisation objet de la présente circulaire n'est donc pas applicable aux EPA. La catégorisation propre à chaque EPA sous tutelle doit faire l'objet d'une communication aux agents et aux représentants du personnel.
La présente circulaire entre en vigueur à compter du 1er décembre 2016 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Anne Sophie AVÉ.
Annexe
Annexe. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétons, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Classification dans les groupes de fonctions de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des techniciens supérieurs d'études et de
1. Cabinet du ministre et sous-direction des bureaux des cabinets - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
1.1. Cabinet du ministre.
Groupe 1 :
-
adjoint au chef de service informatique ;
-
chargé du suivi de l'infrastructure ;
-
chef de la cellule audiovisuelle du cabinet du ministre ;
-
chef de la gare routière.
Groupe 2 :
-
administrateur des systèmes d'information et de communication (SIC) ;
-
chargé du support informatique pour le système d'information du cabinet du ministre ;
-
développeur.
Groupe 3 :
-
emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
1.2. Sous-direction des bureaux des cabinets.
Groupe 2 :
-
administrateur SIC ;
-
développeur.
Groupe 3 :
-
emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
2. Contrôle général des armées - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
chef de bureau.
Groupe 3 :
-
emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
3. Secrétariat général pour l'administration - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
3.1. Cabinet du secrétariat général pour l'administration.
Groupe 2 :
-
chargé de prévention.
Groupe 3 :
-
emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
3.2. Délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion.
Groupe 1 :
-
chargé d'études.
Groupe 3 :
-
emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
4. État-major des armées - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
contrôleur et coordinateur de travaux au centre d'identification des matériels de la défense (CIMD) ;
-
responsable d'exploitation des systèmes d'information et de communication (SIC) au centre de transmission gouvernemental du secrétariat général de la sécurité et de la défense nationale (SGSDN).
Groupe 2 :
-
adjoint au chef de section en service extérieur ;
-
adjoint de l'officier de sécurité ;
-
administrateur SIC ;
-
assistant au conseiller à la protection de l'environnement ;
-
auditeur sécurité des SIC au commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (CPIC) ;
-
chargé d'environnement ;
-
chargé de prévention ;
-
chargé d'études au CIMD ;
-
chef de cellule au centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ;
-
chef de projet ;
-
chef de section en service extérieur ;
-
codificateur ;
-
conducteur de travaux ;
-
conseiller transport de matières dangereuses ;
-
coordinateur des travaux de codification ;
-
développeur ;
-
expert réglementation environnement à l'état-major des armées ;
-
expert technique en géomatique à l'établissement géographique interarmées (EGI) ;
-
préventeur ;
-
rédacteur ;
-
responsable de…;
-
technicien de prévention ;
-
technicien des SIC au centre de transmission gouvernemental du secrétariat général de la sécurité et de la défense nationale (SGSDN).
Groupe 3 :
-
technicien (autres que ceux classés dans les autres groupes).
Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
5. État-major de l'armée de terre - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
acheteur négociateur ;
-
adjoint à un chef de division ;
-
adjoint à un chef de groupement ou à un commandant d'unité ;
-
chef d'atelier avionique ou mécanique au 9e bataillon de soutien aéromobile (BSAM) ;
-
chef de bureau et adjoint au chef de bureau (administration centrale et services extérieurs) ;
-
chef de cellule recherche renseignement au 44e régiment de transmissions ;
-
chef de cours, formateur au sein des écoles ;
-
chef de groupement ;
-
chef de peloton au 519e groupe de transit maritime (GTM) ;
-
chef de section assistance expertise (SAE) et expert fonctionnel à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ;
-
chef de section au sein d'un groupement dans un régiment du matériel (RMAT) ou dans une base de soutien du matériel (BSMAT) ;
-
chef de section cursus FS1-FS2 aux écoles militaires de Bourges (EMB) ;
-
chef de section en administration centrale directement rattaché à un chef de bureau ;
-
chef des ateliers de soutien des expérimentations à la section technique de l'armée de terre (STAT) ;
-
officier de pilotage du soutien à la SIMMT ;
-
responsable ou chef de conduite de la maintenance, des approvisionnements, de la réalisation du besoin.
Groupe 2 :
-
acheteur ;
-
adjoint au chef de section (administration centrale et services extérieurs) ;
-
adjoint au chef du service général ;
-
adjoint au responsable ou chef de cellule qualité navigabilité ;
-
administrateur exploitation des systèmes d'information et administrateur système ;
-
analyste programmeur ;
-
développeur ;
-
chargé de prévention ou chargé de protection de l'environnement ;
-
chef cuisinier ;
-
chef de production multimédia ;
-
chef de projet WEB au centre de doctrine et de l'enseignement du commandement (CDEC) ;
-
chef de section (services extérieurs - autres que ceux classés en groupe 1) ;
-
chef d'équipe ;
-
chef et adjoint au chef d'atelier ;
-
chef et adjoint au chef de cellule ;
-
chef et adjoint au chef de groupe ;
-
chef et adjoint au chef de pôle ;
-
comptable ;
-
concepteur logiciel ;
-
contrôleur de gestion ;
-
documentaliste aéronautique ;
-
expert fonctionnel SIMAT ;
-
expert technique ;
-
officier de conduite des approvisionnements ;
-
planificateur ordonnateur ;
-
préventeur, traitant prévention ;
-
réalisateur ou infographiste au sein de la cellule de production images terre (CPIT) ;
-
rédacteur technique codification organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à la SIMMT ;
-
responsable de la gestion des matériels à la SIMMT ;
-
responsable de marque à la SIMMT (section technique de marque) ;
-
responsable des litiges techniques ;
-
responsable systèmes de sécurité informatique (SSI), superviseur exploitation SI, architecte technique ;
-
spécificateur de contrats, de faits techniques ;
-
technicien de recherche du renseignement au 44e RT ;
-
webmaster, webdesigner, webmanager.
Groupe 3 :
-
rédacteur (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;
-
technicien (autres que ceux classés dans les autres groupes).
Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
6. État-major de l'armée de l'air - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
acheteur négociateur ;
-
adjoint au chef de division à l'état-major de l'armée de l'air ;
-
adjoint au chef d'équipe technique au sein de l'atelier de réparation de l'armée de l'air (ARAA) (DA 204) ;
-
animateur avionique - cellule formation (BA 705) ;
-
animateur de laboratoire de structure et d'hydraulique (BA 701) ;
-
chef de bureau ;
-
chef de division et adjoint au chef de division dans une base aérienne ;
-
chef du centre technique de lutte informatique défensive air ;
-
conseiller principal d'éducation ;
-
formateur et instructeur à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort ;
-
officier de la sécurité des systèmes d'information de la base/référent cyber sécurité ;
-
officier traitant au commandement des forces aériennes ;
-
responsable conduite activités du centre d'expérimentation aéronautique militaire (CEAM) ;
-
responsable de navigabilité au commandement des forces aériennes ;
-
technicien en mécanique aéronautique (BA 107).
Groupe 2 :
-
acheteur ;
-
adjoint à l'officier de la sécurité des systèmes d'information de la base ;
-
adjoint au chargé de prévention dans une base aérienne ;
-
adjoint au chef de section à l'état-major du commandement des forces aériennes (CFA) ;
-
adjoint au chef de section à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (DCSIMMAD) ;
-
administrateur ;
-
animateur à la DCSIMMAD ;
-
auditeur à la section assurance qualité (BA 123) ;
-
chargé d'affaires section pilotage-exécution au sein du CFA ;
-
chargé de la protection de l'environnement et adjoint au chargé de protection de l'environnement dans une base aérienne ;
-
chargé de prévention des risques professionnels au sein l'établissement d'un établissement air rattaché (EAR) Narbonne ;
-
chef d'atelier reprographie ;
-
chef de cellule et adjoint au chef de cellule ;
-
chef de section et de cellule au sein d'une base aérienne ;
-
chef du bureau planification (BA 123) ;
-
développeur ;
-
expert en Telecom ;
-
expert technique à la DCSIMMAD ;
-
expert technique à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) ;
-
expert technique en système d'information et de communication ;
-
expert technique maintenance aéronautique ;
-
instructeur dans une base aérienne ;
-
personnel compétent en radioprotection dans une base aérienne (BA 113) ;
-
rédacteur technique aéronautique ;
-
responsable de…;
-
spécialiste radar en guerre électronique au centre d'expertise aéronautique militaire (CEAM) ;
-
spécialiste systèmes de simulation (BA 942) ;
-
technicien en électronique aéronautique à la DCSIMMAD ;
-
technicien en expertise SN-NRBC et radioprotection (BA 120) ;
-
technicien section métrologie électronique (BA 105) ;
-
technicien sécurité radiologique au sein de l'état-major du CFA.
Groupe 3 :
- spécialiste et technicien (autres que ceux classés dans les autres groupes).
Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
7. État-major de la marine - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
acheteur négociateur ;
-
adjoint à l'ingénieur responsable domaine technique (IRDT) qualité-sûreté ;
-
adjoint au chef de département ;
-
chef d'équipe bassin au sein de la base navale (BN) de Cherbourg ;
-
chef d'atelier dans un service logistique de la marine (SLM) ;
-
chef de bureau et adjoint au chef de bureau ;
-
chef de groupe au service de soutien de la flotte (SSF) et dans un-SLM ;
-
chef de secteur et adjoint au chef de secteur dans un SLM ;
-
chef du centre service des systèmes d'information et de communication de l'école navale ;
-
formateur en école ;
-
instructeur sur simulateur de vol ;
-
officier de permanence de la base de l'Île longue ;
-
officier de sécurité des systèmes d'information (OSSI) ;
-
responsable bâtiment outre-mer.
Groupe 2 :
-
acheteur ;
-
adjoint à l'officier de sécurité au SLM ;
-
adjoint à l'OSSI à la force d'action navale (ALFAN) ;
-
adjoint au chef de cellule ;
-
adjoint au chef de division opération à l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
-
adjoint au chef de secteur ;
-
adjoint études - veille technologique à la commission d'études pratique de lutte anti-pollution (CEPPOL) ;
-
adjoint gestion sécurité - sauvegarde des tirs à la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) ;
-
administrateur des systèmes d'information et de communication (SIC) ;
-
animateur qualité ;
-
architecte informatique ;
-
assistant conseil en protection environnement ;
-
assistant gestion de la configuration au service de soutien de la flotte (SSF) ;
-
auditeur qualité (Île longue) ;
-
chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) ;
-
chargé d'environnement ;
-
chef d'atelier mécanique générale à la base navale de Nouméa ;
-
chef de cellule ;
-
chef de module ;
-
chef de pool (pôle école Méditerranée) ;
-
chef de projet commandant en chef de la zone Atlantique (CECLANT) Amirauté ;
-
chef de secteur ;
-
chef de section dans une base navale ;
-
codificateur ;
-
développeur ;
-
expert technique ;
-
métrologiste ;
-
préventeur ;
-
rédacteur technique et conseil de la santé et de la sécurité au travail ;
-
responsable de…;
-
responsable de contrat au SSF ;
-
responsable informatique ;
-
responsable SIC ALFAN ;
-
spécialiste de….
Groupe 3 :
-
adjoint et assistant (autres que ceux classés dans les autres groupes).
Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
8. Direction générale de l'armement - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
acheteur négociateur ;
-
adjoint au chef de département ;
-
adjoint au chef de la mission innovation à la direction technique ;
-
adjoint au chef du bureau ;
-
architecte du soutien ;
-
architecte technique (AT) ;
-
architecte technique confirmé (ATC) ;
-
chargé d'expertise confirmé (CEC) ;
-
chef de département ;
-
contrôleur d'essai réception (CERC et CERS) ;
-
directeur d'essais (DE) ;
-
directeur d'essais de haut niveau (DEHN) ;
-
expert à la direction des opérations ;
-
expert à la direction des plans, des programmes et du budget ;
-
expert référent production ;
-
expert technique (ET) ;
-
expert technique référent (ETR) ;
-
manager entité technique (MET) ;
-
officier de sécurité des systèmes d'information ;
-
responsable bâtiment Outre-Mer ;
-
responsable d'assurance qualité ;
-
spécialiste technique méthodes et moyens d'essais confirmés (STMMEC).
Groupe 2 :
-
adjoint au chargé de prévention ;
-
adjoint de l'officier de sécurité ;
-
administrateur ;
-
agent de prévention ;
-
analyste ;
-
animateur ;
-
assistant de prévention ;
-
auditeur système de sécurité informatique (ASSI) ;
-
chargé de communication ;
-
chargé de prévention ;
-
chargé d'environnement ;
-
chef de groupe ;
-
chef de section ;
-
chef de projet ;
-
comptable ;
-
concepteur ;
-
contrôleur de gestion ;
-
déclarant en douanes ;
-
détenteur de biens ;
-
expérimentateur mesures agents (EXPEMA) ;
-
hyperviseur ;
-
officier de sécurité des systèmes d'information adjoint ;
-
pilote de processus ;
-
pyrotechnicien essais pyrotechnique confirmé (PYROC) ;
-
responsable chargé d'expertise technico-opérationnelle (CETO) ;
-
responsable de … (autres que ceux cités en groupe 1) ;
-
spécialiste de… (autres que ceux cités en groupe 1) ;
-
technicien chargé d'expertise ou d'évaluation (CEE) ;
-
technicien conducteur d'essais (CE) ;
-
technicien expert d'assurance qualité ;
-
technicien expert ;
-
technicien intégrateur ;
-
technicien manager d'affaires ;
-
technicien officier chiffre, technicien officier mandataire en sécurité des systèmes d'information ou en sécurité de défense, technicien officier de zone ;
-
technicien rédacteur pyrotechnicien confirmé (REDPYC) ;
-
technicien spécialiste technique méthodes et moyens d'essais (STMME) ;
-
technicien spécificateur.
Groupe 3 :
-
adjoint (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;
-
agent (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;
-
assistant (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;
-
chargé de…(autres que ceux classés dans les autres groupes) ;
-
technicien (autres que ceux classés dans les autres groupes).
Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
9. Agence comptable des services industriels de l'armement - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
adjoint au chef de service.
Groupe 2 :
-
administrateur des systèmes d'information et de communication.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
10. Service industriel de l'aéronautique - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
acheteur négociateur ;
-
adjoint au chef de bureau ;
-
adjoint au chef de groupe (AIA Bordeaux) ;
-
adjoint au chef de la cellule commerciale (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
adjoint CDG et CDS (AIA Bordeaux) ;
-
adjoint chargé de mission Saphir (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
adjoint chef de groupe avionique électrique (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
animateur technico-logistique (AIA Bretagne) ;
-
chef d'atelier ;
-
chef de bureau ;
-
chef de groupe bâtiment génie civil (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
chef de laboratoire métrologie conservation des étalons (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
chef de préparation (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
chef de projet industriel bancs et essais moteurs (AIA Bordeaux) ;
-
chef de projet MCO E2C GAE (mono) (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
chef de section assurance qualité fournisseur (AIA Bordeaux) ;
-
chef de section chaudronnerie-stratifiés Landivisiau (AIA Bretagne) ;
-
chef de section contrôle équipement (AIA Bordeaux) ;
-
chef d'équipe (AIA Bordeaux) ;
-
chef du groupe études méthodes (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
chef du service qualité contrôle de Lanvéoc-Poulmic (AIA Bretagne) ;
-
expert en maintenance radar (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
expert en métrologie dimensionnelle (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
expert technique de haut niveau de maintenance industrielle (AIA Bordeaux) ;
-
expert technique de haut niveau machine plasma (AIA Bordeaux) ;
-
manager d'opération de maintenance (AIA Bordeaux) ;
-
officier de sécurité des systèmes d'information ;
-
responsable d'antenne (AIA Bordeaux) ;
-
responsable de l'équipe entretien infrastructure (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
responsable production avion ATL 2 (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
responsable supply chain (AIA Cuers-Pierrefeu).
Groupe 2 :
-
acheteur ;
-
adjoint au chef d'atelier (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
adjoint au chef de section Larzac (AIA Bordeaux) ;
-
adjoint au responsable des sections magasin aéronautique et fonctionnement (AIA Bordeaux) ;
-
animateur qualité ;
-
auditeur ;
-
assistant qualité ou contrôle interne (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
chargé d'affaires pour la fabrication des systèmes électroniques (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
chargé de prévention (AIA Bretagne) ;
-
chef de bureau progrès permanent (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
chef de gestion logistique de l'unité de production PUMA (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
chef de laboratoire (autres que ceux classés en groupe 1) ;
-
chef de projet (autres que ceux classés en groupe 1) ;
-
chef de section coordination magasins (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
chef de section électroméca (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
chef de section hydraulique (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
chef de section pression (pression force température masse hygrométrie electricité débit) (AIA Bordeaux) ;
-
chef des laboratoires de métrologie (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
chef du service de préparation de l'approvisionnement (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
concepteur ;
-
contrôleur de gestion (AIA Bordeaux) ;
-
développeur ;
-
expert technique (autres que ceux classés en groupe 1) ;
-
gestionnaire ressource moteur (AIA Bordeaux) ;
-
préparateur mécanique et cellule (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
préparateur mécanique et structure sur rafale (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
prescripteur du domaine soutien logistique aéronautique (AIA Bordeaux) ;
-
responsable assurance qualité fournisseur (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
responsable conformité produit (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable de gestion de production (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable de gestion de production lancement logistique à la division transall (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable de la cellule gestion base articles (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable de projet au bureau maîtrise d'œuvre infrastructure (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable de radioprotection des risques électromagnétiques (AIA Bretagne) ;
-
responsable de suivi de contrat (AIA Bordeaux) ;
-
responsable d'études électroniques (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
responsable d'études logiciels (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
responsable du pôle logistique (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable du pôle stock état (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable finances contrats (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable fonction technique chimie (AIA Bordeaux) ;
-
responsable logistique (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
responsable magasin rechanges aéronautiques (AIA Bordeaux) ;
-
responsable méthode métrologie (AIA Bordeaux) ;
-
responsable méthode moteur (AIA Bordeaux) ;
-
responsable métrologie dimensionnelle et expertise dimensionnelle (AIA Bordeaux) ;
-
responsable mise en révision équipements (AIA Bordeaux) ;
-
responsable planification ordonnancement (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable pôle logistique - hélicoptères (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable pôle soutien logistique UP chasse (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable qualité sectoriel (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
responsable référentiel technique moteurs Landivisiau (AIA Bretagne) ;
-
responsable section planification - révision NT12 M88 (AIA Bordeaux) ;
-
responsable section planification et logistique - essais moteur (AIA Bordeaux) ;
-
responsable section planification lancement révision NTI2 Larzac (AIA Bordeaux) ;
-
responsable sécurité des systèmes d'information (AIA Bretagne) ;
-
responsable sécurité entretien et responsable formation (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
responsable supports techniques informatique (AIA Bordeaux) ;
-
responsable systèmes d'information (AIA Bretagne) ;
-
responsable technique avionique Piste/Radio (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable technique équipement avionique (AIA Clermont-Ferrand) ;
-
responsable technique modules Larzac (AIA Bordeaux) ;
-
responsable technique moteur (AIA Bordeaux) ;
-
spécialiste haute et basse tension (AIA Cuers-Pierrefeu) ;
-
spécialiste de la gestion magasin (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;
-
technicien de prévention (AIA Cuers-Pierrefeu).
Groupe 3 :
-
animateur (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;
-
gestionnaire (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;
-
préparateur dans un AIA (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;
-
responsable de…; dans un AIA (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;
-
spécialiste (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;
-
technicien (autres que ceux classés dans les autres groupes).
Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
11. Service des essences des armées - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
chargé de prévention au centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA) ;
-
chef de section carburants et solvants hydrocarbonés au CEPIA ;
-
chef du service exploitation automatismes ;
-
contrôleur en usine ;
-
officier de sécurité des systèmes d'information.
Groupe 2 :
-
assistant administrateur de base de données à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) ;
-
assistant conseiller à la prévention hygiène sécurité et conditions de travail en base pétrolière interarmées ;
-
chargé d'études environnementales à la DELPIA ;
-
chef de projet systèmes d'information ;
-
conducteur de travaux en infrastructure pétrolières ;
-
conseiller en protection de l'environnement ;
-
dessinateur projeteur infrastructure ;
-
développeur ;
-
expert infrastructure pétrolière ;
-
préventeur/chargé prévention ;
-
rédacteur achats ;
-
rédacteur de documents techniques pétroliers ;
-
responsable système d'information et communication ;
-
spécialiste assurance qualité au CEPIA ;
-
spécialiste en métrologie au CEPIA ;
-
spécialiste essais mécaniques au CEPIA, encadrant ;
-
spécialiste lubrifiants ;
-
spécialiste maintenance infrastructure pétrolière ;
-
spécialiste planificateur ordonnateur ;
-
spécialiste SIMAT à la DELPIA ;
-
technicien de protection de l'environnement ;
-
traitant administration réseaux.
Groupe 3 :
-
spécialiste et technicien (autres que ceux classés dans les autres groupes).
Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
12. Service de santé des armées - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
adjoint au chef de département au service des archives médicales hospitalières des armées ;
-
chef de service et adjoint au chef de service dans un hôpital d'instruction des armées (HIA) ;
-
chef des ateliers et spécialiste maintenance infrastructure (HIA Clermont-Tonnerre) ;
-
chef du centre de formation des techniciens matériels de santé ;
-
chef du service production à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.
Groupe 2 :
-
adjoint au chargé de prévention ;
-
adjoint au chef de section ;
-
chargé de prévention au sein d'un HIA ;
-
chef d'atelier ;
-
chef de cellule (services extérieurs) ;
-
chef de section ;
-
chef du bureau métrologie ;
-
responsable de …(encadrant) ;
-
technicien encadrant.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
13. Service interarmées des munitions - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
adjoint au chef de groupement munitions à l'établissement principal des munitions (EPMu) de Tourris (Méditerranée) ;
-
adjoint au chef de la section munitions (dépôt de munitions Coëtquidan) ;
-
adjoint au chef de la section munitions (dépôt de munition Solenzara).
Groupe 2 :
-
adjoint au chargé de prévention ;
-
adjoint au chef de la section stockage (EPMu Bretagne) ;
-
administrateur système d'information et de communication (échelon central) ;
-
chef de cellule ;
-
chef de groupe de gestion de site (EPMu Méditerranée) ;
-
correspondant de sécurité des systèmes d'information adjoint ;
-
expert en pyrotechnie (torpilles légères) ;
-
officier de sécurité adjoint ;
-
responsable de la qualité ;
-
responsable projet (EPMu Méditerranée) ;
-
technicien de prévention.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
14. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
chef de bureau et adjoint à un chef de bureau ;
-
chef de centre de mise en œuvre dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC) d'une direction locale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) ;
-
chef de détachement SIC ;
-
chef de section, de cellule, de groupe ou d'équipe dans le domaine de la supply chain au centre national de soutien opérationnel (CNSO) ;
-
expert de haut niveau de lutte informatique défensive (LID) au sein du centre d'analyse de lutte informatique défensive (CALID) de la DIRISI ;
-
expert de haut niveau de sécurité des systèmes d'information de la direction centrale de la DIRISI et au sein d'un centre opérationnel de sécurité régional ;
-
officier de sécurité des systèmes d'information ;
-
prescripteur technique dans le domaine des SIC au sein du service ingénierie conception opérateur (SICO) ;
-
responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) au sein du SICO, du service conduite opérations et exploitation (SCOE) et à la sous-direction des systèmes de sécurité des systèmes d'information (SDSSI) de la direction centrale de la DIRISI.
Groupe 2 :
-
acheteur ;
-
adjoint au chef de centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) ;
-
adjoint au chef de section ;
-
adjoint au chef du centre national de mise en œuvre (CNMO) des SIC d'une direction locale de la DIRISI ;
-
administrateur dans le domaine des télécommunications et des systèmes d'information au sein des centres nationaux de la DIRISI, du SICO, au SCOE et à la SDSSI ;
-
chargé de prévention ;
-
chef de projet dans le domaine des SIC ;
-
chef de section, de cellule, de groupe ou d'équipe dans le domaine de la logistique SIC au sein d'une direction locale de la DIRISI ;
-
chef de section, de cellule, de groupe ou d'équipe dans le domaine du chiffre au sein d'un CIRISI ;
-
chef de section, de cellule, de groupe ou d'équipe d'intervention ou de maintien en condition opérationnelle, dans le domaine des SIC au sein d'un CIRISI et du CNSO ;
-
chef de section, de cellule, de groupe ou d'équipe d'un data center au sein d'un CIRISI ;
-
chef d'équipe ou de plateau en back office ou front office au sein d'un centre national d'appui à distance de la DIRISI ;
-
développeur informatique au sein d'un centre de développement des applications de la défense (CDAD) ;
-
expert technique au sein d'une équipe de marque ou d'une équipe projet au sens de l'instruction ministérielle n° 2007/DEF/DGSIC du 24 mars 2014 relative au pilotage d'un système d'information outillant les processus de fonctionnement du ministère, pendant tout le cycle de vie jusqu'au retrait de service et de l'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I ;
-
expert technique dans le domaine des SIC ;
-
gestionnaire de fréquence au sein du centre national de gestion des fréquences (CNGF) de la DIRISI ;
-
prescripteur technique dans le domaine des SIC au sein d'une direction locale et du CNSO ;
-
responsable de formation en services déconcentrés ;
-
responsable de…(encadrant) ;
-
spécialiste de sécurité des SIC au sein des directions locales de la DIRISI ;
-
technicien SIC au sein d'un CDAD ;
-
technicien SIC encadrant.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
15. Service du commissariat des armées - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
acheteur négociateur ;
-
chargé de prévention d'un Groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de type 3 ;
-
chef d'antenne d'un GSBdD ;
-
chef et adjoint au chef de bureau ;
-
chef et adjoint au chef de service d'un GSBdD ;
-
directeur, directeur délégué et adjoint au directeur du cercle d'un GSBdD.
Groupe 2 :
-
administrateur de système d'exploitation ;
-
analyste des systèmes d'information et de communication ;
-
chargé de prévention (autres que ceux classés en groupe 1) ;
-
chargé et technicien de prévention ;
-
chef de cellule ;
-
chef et adjoint au chef de section ;
-
chef et adjoint au chef encadrant ;
-
comptable avec licence chorus responsable ;
-
conseiller de prévention ;
-
conseiller et contrôleur encadrant ;
-
développeur ;
-
gérant et adjoint au gérant en restauration, hébergement et loisirs ;
-
rédacteur ;
-
référent/responsable formation ;
-
responsable de…et responsable adjoint de…;
-
spécialiste ;
-
technicien d'analyses au laboratoire du commissariat des armées.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
16. Direction des affaires financières - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
chargé d'études.
Groupe 2 :
-
administrateur des données CHORUS ;
-
assistant à la communication et à la gestion des compétences ;
-
gestionnaire des référentiels et des habilitations CHORUS.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
17. Direction des ressources humaines du ministère de la défense - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
17.1. Cabinet.
Groupe 2 :
-
chargé de prévention.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
17.2. Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines et civiles et service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles.
Groupe 1 :
-
chargé d'études.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
17.3. Sous-direction ingénierie des processus de ressources humaines.
Groupe 2 :
-
analyste système d'information ;
-
responsable de…;
-
spécialiste de….
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
17.4. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ressources humaines.
Groupe 2 :
-
administrateur ;
-
chargé de prévention ;
-
développeur ;
-
responsable de….
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
17.5. Mission des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
Groupe 3 :
-
assistant.
Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
17.6. Service de ressources humaines civiles.
Groupe 1 :
-
chef du pôle technique au centre de formation informatique (CFI) du centre de formation de la Défense (CFD).
Groupe 2 :
-
formateur au CFD ;
-
responsable du plan de charge et offre de formation du CFD ;
-
responsable pédagogique ;
-
responsable qualité.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
17.7. Service de l'accompagnement professionnel et des pensions.
Groupe 1 :
-
chef de bureau [pôle ministériel d'action sociale (PMAS)].
Groupe 2 :
-
adjoint au chef de section ;
-
assistant contrôleur de gestion (sous-direction des pensions) ;
-
chargé de prévention (PMAS) ;
-
chargé de prévention auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
-
chef de portefeuille au bureau de la gestion des connaissances ;
-
développeur.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
17.8. Agence de reconversion de la défense.
Groupe 2 :
-
chef de section au bureau gestion des ressources humaines et des finances ;
-
conseiller (relation entreprise, emploi, cadre, etc.) ;
-
technicien des systèmes d'exploitation encadrant.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
18. Direction des affaires juridiques - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 2 :
-
chef de projet.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
19. Direction de la mémoire du patrimoine et des archives - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 2 :
-
chef de section dans un bureau régional du logement ;
-
conducteur de travaux.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
20. Service historique de la défense - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
chef et adjoint au chef de bureau.
Groupe 2 :
-
adjoint à un chef de division ;
-
chef de section ;
-
responsable accueil scientifique.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
21. Service d'infrastructure de la défense - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
acheteur négociateur ;
-
chef d'atelier ;
-
chef d'antenne ;
-
chef de la section exécution de la dépense ;
-
chef de la section gestion du patrimoine ;
-
chef de la section ingénierie de la maintenance ;
-
chef de régie ;
-
expert à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) et au centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID).
Groupe 2 :
-
administrateur ;
-
chargé d'affaires à la DCSID ;
-
chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) ;
-
chargé de projet à la DCSID ;
-
chargé de projet en pôle maitrise d'œuvre (PMOE) ;
-
chargé de projet en établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) ;
-
chargé de projet en Pôle conduite d'opération (PCO) ;
-
chargé d'environnement ;
-
chef de la section domaniale ;
-
chef de section ou de cellule en unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) ou en régie ;
-
dessinateur projeteur ;
-
développeur ;
-
expert en ESID et en USID ;
-
préventeur ;
-
rédacteur de marché ;
-
spécialiste maintenance en ESID ;
-
spécialiste sécurité des systèmes d'information en ESID ;
-
technicien maintenance en ESID.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
22. Direction du service national - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
chef de la section direction des opérations front office à la sous-direction défense et citoyenneté (SDDC) à la direction du service national en administration centrale (DSN-AC) ;
-
chef de la section implantation infrastructure à la sous-direction ressources métier ;
-
chef de la section direction d'application back office à la SDDC ;
-
chef de section JDC - CSN ;
-
chef de la section OSSI à la sous-direction ressources métiers ;
-
officier de sécurité des systèmes d'information.
Groupe 2 :
-
adjoint au chef de section à la direction centrale ;
-
chargé de prévention ;
-
chef de cellule contrôle de gestion et qualité dans un établissement du service national (ESN) ;
-
chef de cellule technique dans un ESN ;
-
expert technique ;
-
responsable de la sécurité des systèmes d'information.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
23. Service parisien de soutien de l'administration centrale - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
acheteur négociateur ;
-
chargé d'études ;
-
chef d'atelier au pôle graphique de Tulle ;
-
chef de section relevant directement d'un bureau.
Groupe 2 :
-
acheteur ;
-
adjoint au chargé de prévention ;
-
adjoint au chef de centre ;
-
adjoint au chef de section ;
-
administrateur des systèmes d'information (gestionnaire de projet SI) ;
-
assistant de l'officier de sécurité ;
-
chargé de projet gestion technique du patrimoine ;
-
chargée de mission coordination à la sous-direction du site de Balard ;
-
chef d'atelier ;
-
chef de cellule ;
-
chef de section lorsque la section relève d'une division ou d'une mission ;
-
conducteur de travaux ;
-
expert technique ;
-
gestionnaire prescripteur ;
-
responsable logistique ;
-
responsable pédagogique.
Groupe 3 :
-
gestionnaire (autres que ceux inscrits dans les autres groupes).
Ainsi que les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
24. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
chef de section en administration centrale directement rattaché à un chef de bureau ;
-
technicien d'exploitation du renseignement.
Groupe 2 :
-
adjoint au chef de section en administration centrale directement rattaché à un chef de bureau ;
-
administrateur des systèmes d'information et de communication (SIC) ;
-
administrateur sécurité des SIC ;
-
analyste cyberdéfense ;
-
chef de section dans un organisme extérieur.
Groupe 3 :
-
technicien d'exploitation (autres que ceux classés en groupe 1).
Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
25. Direction du renseignement militaire - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
adjoint au chef de centre ;
-
analyste ;
-
chef de section à la direction centrale de la direction du renseignement militaire directement rattaché à un bureau ;
-
technicien d'exploitation du renseignement.
Groupe 2 :
-
adjoint au chef de section ;
-
administrateur de plateforme d'instruction ;
-
administrateur des systèmes d'information et de communication ;
-
chargé de prévention ;
-
chef de cellule ;
-
chef de projet ;
-
chef de section ;
-
développeur ;
-
technicien encadrant.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
26. Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 1 :
-
chargé d'études.
Groupe 2 :
-
traitant de gestion de continuité d'activité.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
27. Délégation à l'information et à la communication de la défense - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 2 :
-
développeur.
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.
28. Direction générale des relations internationales et de la stratégie - techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Groupe 2 :
-
webmestre/community manager à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
Groupe 3 :
- emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.