La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 modifié portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1(Modifié : arrêté 25/09/2018)

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

Article 2

I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.

III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

Article 3 (Modifié : arrêté du 25/09/2018)

I. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti, à compter du 1er décembre 2018. Elle peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. - La régie de recettes mentionnée au I. du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.

III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I. du présent article est le directeur de la plate-forme achat-finances-santé. »

Article 4

L'arrêté du 19 avril 2017 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

Article 5

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières,

G. RICARD.