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CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des cabinets et des moyens

DÉCISION N° 181274/ARM/CAB/SDBC/DCM portant création de la structure de préfiguration du service des cabinets.

Du 26 novembre 2018
NOR A R M F 1 8 5 1 7 7 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.6.2.4.

Référence de publication : BOC n°41 du 06/12/2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié, relatif à la garde républicaine ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2014 modifié, relatif au quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

Vu la lettre de mission n° 3536 du 4 juin 2018 (1) portant désignation du sous-directeur des bureaux des cabinets en qualité de préfigurateur du service des cabinets,

Décide :

Art. 1er.

 

Est créée, à compter du 1er janvier 2019, une structure de préfiguration du service des cabinets, placée sous l'autorité directe du chef du cabinet civil de la ministre des armées.

Elle assure le soutien des cabinets de la ministre des armées et de la secrétaire d'État placée auprès d'elle, dans les matières indiquées à l'article 3. de la présente décision, en lien avec les services compétents du ministère.

Art. 2.

 

La structure de préfiguration du service des cabinets est dirigée par le sous-directeur des bureaux des cabinets, assisté de son adjoint qui le seconde et le supplée.

Outre la cellule de protection du secret ainsi que la cellule « hygiène, sécurité et conditions de travail » placées directement auprès de son chef, la structure de préfiguration du service des cabinets comprend :

  •  le département des décorations, composé de la division du pilotage de la politique de décoration, du bureau des promotions militaires et du bureau des promotions civiles et ordres ministériels ;

  •  le bureau de la correspondance ministérielle ;

  •  le bureau du traitement de l'information et de la performance ;

  •  le bureau des ressources humaines ;

  •  le service des achats et des finances ;

  •  la cellule juridique ;

  •  l'intendance ;

  •  le service de la logistique ;

  •  le service informatique ;

  •  le détachement de sécurité.

Un chef du pôle technique supervise l'activité de ces quatre dernières structures.

Art. 3.

 

Les missions des entités qui composent la structure de préfiguration du service cabinets sont définies ainsi qu'il suit :

I. Le département des décorations conçoit, réglemente et pilote la politique de décoration souhaitée par la ministre. Il traite des ordres nationaux et des ordres ministériels.

II. Le bureau de la correspondance ministérielle traite des questions écrites parlementaires, des courriers des élus ainsi que des correspondances auxquelles la ministre ou la secrétaire d'État souhaitent répondre directement.

III. Le bureau du traitement de l'information et de la performance assure l'ouverture, l'orientation et le suivi du courrier au sein des cabinets. Il est chargé, en lien avec le service historique de la défense, des archives des cabinets. Il assure une mission d'appui à la mise en place au sein du service des cabinets d'outils de contrôle interne et de performance. Il est chargé de la réalisation des synthèses nécessaires au pilotage du service des cabinets.

IV. Le bureau des ressources humaines assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires du cabinet, ainsi que la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Il prépare les travaux de chancellerie attachés aux fonctions d'autorité immédiatement supérieure et de tête de chaine tenues par le chef du cabinet militaire pour les organismes rattachés à la ministre des armées.

V. Le service des achats et des finances assure la programmation des besoins et le suivi de gestion des crédits alloués aux cabinets. Il assure la contractualisation et le suivi des marchés mentionnés à l'article 3. point I. de l'arrêté du 25 avril 2014 susvisé. Il assure la régie d'avances et de recettes auprès des cabinets.

VI. La cellule juridique assure les relations avec le Secrétariat général du Gouvernement pour la publication des textes du ministère des armées au Journal officiel de la République française et la publication des textes émanant des cabinets au Bulletin officiel des armées. Elle instruit, concernant les militaires, les sanctions et recours disciplinaires relevant directement du ministre.

VII. L'intendance est chargée de la maison de la ministre et de la secrétaire d'État, ainsi que du restaurant des conseillers des cabinets.

VIII. Le service de la logistique est chargé des moyens généraux, de l'infrastructure, des espaces verts et de la gare routière.

IX. Le service informatique assure l'assistance aux utilisateurs et la gestion du parc informatique, le développement d'applications spécifiques, l'administration des systèmes spécifiques et l'administration de proximité des systèmes d'information des cabinets.

X. Le détachement de sécurité est chargé des honneurs et de la sécurité du site.

Art. 4.

 

Cette structure sera dissoute à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant création et attributions du service des cabinets.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

La ministre des armées,

Florence PARLY.