La ministre des armées,

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu l'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types) ;

Vu la décision n° 1831/ARM/EMM/ORT du 20 novembre 2017 portant création de la formation Rhône – équipage A ;

Vu la décision n° 407/ARM/EMM/ORT du 9 mars 2018 portant prise d'armement pour essais du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Rhône ;

Vu la décision n° 832/ARM/EMM/ORT du 25 mai 2018 portant création de la formation Rhône – équipage B ;

Vu la lettre n° 0-13168-2015/DEF/EMM/BPROG du 29 mai 2015 relative aux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers – fiche de caractéristiques militaires de référence ;

Vu le procès-verbal n° 0-21437-2018/CPPE/DEP/-- du 18 juillet 2018 de la revue d'ensemble avant acceptation du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Rhône ;

Vu le message NEMO du 11 juillet 2018 à 16h13 :28Z relatif à la prise en charge par la marine nationale du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Rhône ;

Vu le message NEMO du 18 janvier 2019 à 16h23 :51Z relatif à l'avis et recommandations de la CPPE pour l'admission au service actif du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Rhône ;

Vu le permis de naviguer n° 0-2465-2019/CPPE/DEP du 21 janvier 2019 du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Rhône,

Décide :

1. Préambule.

L'admission au service actif du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Rhône à compter du 22 janvier 2019.

2. Organisation.

Le bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Rhône est placé sous le commandement organique de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN). Il est affecté à la base navale de Brest. Ses conditions de navigation sont fixées par son permis de naviguer.

3. Armement et essais.

Le domaine d'emploi du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Rhône est tel que défini dans la fiche de caractéristiques militaires de référence.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.