Le ministère de la défense et le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports contribuent, chacun pour leur part, à l'éducation et à la formation de la jeunesse française.

Leurs actions se développent tant dans le domaine des activités physiques et sportives que dans celui de la politique de la jeunesse, visant notamment à développer l'esprit de responsabilité des jeunes.

C'est sur la base de ces principes qu'a été conclu un accord-cadre du 14 janvier 1982 BOC, p. 270 entre Mme Edwige Avice, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, et M. Charles Hernu, ministre de la défense.

Le bilan du travail commun qui s'en est suivi s'avère aujourd'hui très positif et les résultats très encourageants pour les deux départements ministériels. La conjugaison des efforts a en particulier contribué à rehausser l'image de la France dans le monde, que ce soit par la présence du bataillon de Joinville, dont la renommée n'est plus à faire, dans des compétitions internationales, ou par l'aide précieuse apportée à la préparation des athlètes aux jeux olympiques de 1984 et de 1988.

L'action engagée doit être poursuivie et élargie. Certains objectifs déjà retenus dans le protocole de 1982 seront développés et améliorés en prévision notamment des jeux olympiques d'hiver de 1992, dont la France s'est vu confier l'organisation, et des jeux d'été de Barcelone.

Aujourd'hui, la défense et jeunesse et sports décident d'associer leurs efforts afin de créer pour tous les jeunes les meilleures conditions de formation et d'épanouissement et de leur permettre d'assumer, au cours de leur vie d'adulte, les responsabilités qui seront les leurs au sein de la nation.

Dans cette perspective, M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, et M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, sont convenus des mesures qui suivent :

1. Pour une concertation des politiques sportives.

Il existe une tradition sportive très profonde et très ancienne dans les armées, dont le bataillon de Joinville et le bataillon des moniteurs d'Antibes, aujourd'hui réunis au sein de l'école interarmées des sports, constituent une éclatante illustration.

La collaboration de la défense au développement du sport, en particulier par la formation des cadres, apporte au mouvement sportif une contribution substantielle.

L'association de la défense et de jeunesse et sports à la préparation et à l'organisation des grands événements sportifs mondiaux se déroulant en France est l'occasion de promouvoir le rôle de l'armée dans la nation et son apport à la réussite des équipes de France.

Sur le lieu des manifestations sportives nationales et internationales qui reçoivent son patronage, le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports favorisera au profit du ministère de la défense, en concertation avec les organisateurs, l'attribution d'espaces destinés à la communication institutionnelle des armées, et contribuera ainsi à leur promotion.

1.1. Sport de haut niveau.

Préparation des jeux olympiques de 1992 (Albertville et Barcelone).

En vue des jeux olympiques d'Albertville et de Barcelone, le ministère de la défense et le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports s'associeront pour mettre en commun, dans leurs domaines respectifs de compétence, les moyens nécessaires à la préparation des équipes de France, en liaison avec les fédérations sportives intéressées.

Bataillon de Joinville.

Dans le but de faire coïncider avec chaque olympiade la durée des actions entreprises entre les deux départements ministériels dans le domaine du sport de haut niveau, le protocole d'accord du 20 mai 1987 BOC, p. 6503, applicable au bataillon de Joinville et relatif aux modalités d'affectation et à l'organisation des activités des militaires sportifs de haut niveau, dont l'échéance est prévue au 20 mai 1991, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992.

Sections sportives militaires.

Le ministère de la défense et le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports continueront l'action commune entreprise pour améliorer le fonctionnement des sections sportives militaires créées par l'accord cadre BOC, p. 270 et l' arrêté conjoint du 14 janvier 1982 BOC, p. 263.

Suivi médical.

Les deux départements ministériels se concerteront pour coordonner le suivi médical des athlètes de haut niveau lors de l'accomplissement de leur service national.

Lutte antidopage.

Le ministère de la défense et le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports poursuivront une politique commune de lutte contre le dopage.

Participation de la défense à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau.

Des mesures seront prises par chacun des départements concernés, en liaison avec les fédérations intéressées, pour que soient rendues plus efficaces les actions conduites par les services et établissements du ministère de la défense en vue d'aider à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau, selon les engagements définis par la convention interministérielle du 25 novembre 1985.

1.2. Relations internationales.

Le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et le ministère de la défense (commissariat aux sports militaires) renforceront la coordination de leurs initiatives dans le domaine des relations internationales lorsque celles-ci porteront sur des manifestations ou sur des échanges sportifs d'intérêt commun.

1.3. Enseignement de la natation dans les armées.

Le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports apporte sa contribution au développement de l'apprentissage de la natation dans les unités.

A cet effet, ses services communiquent régulièrement, selon des modalités qui ont été définies, la liste des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de natation, pour les tranches d'âge concernées en vue de permettre leur affectation, durant leur service national, à des missions d'enseignement de la natation.

1.4. Qualification des cadres sportifs.

Le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et le ministère de la défense continueront à étudier les conditions dans lesquelles les qualifications et diplômes de cadres sportifs délivrés par le ministère de la défense pourront être admis en équivalence des brevets d'Etat d'éducateur sportif, ainsi que la liste des diplômes militaires ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif.

1.5. Sport de masse.

La contribution des armées au développement de l'activité physique et sportive locale, grâce notamment aux échanges de prestations entre les clubs civils, les unités militaires et les clubs sportifs des armées, constitue un facteur très positif de rapprochement de la population civile et du milieu militaire et concourt, en particulier, à l'insertion sociale des jeunes après leur service militaire. Les manifestations sportives communes permettent en outre aux civils de mieux connaître leur armée. Les rencontres sportives locales seront encouragées et développées.

C'est pourquoi le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports prendront de nouvelles initiatives communes pour que, en application de l' accord-cadre du 14 janvier 1982 , soient renforcées et réactualisées les mesures portant :

• sur l'organisation de « journées sports-armées-jeunesse » au plan local ;

• sur la mise à disposition des clubs civils et sous leur responsabilité, d'entraîneurs militaires en fonction des nécessités du service ;

• sur la mise à disposition réciproque d'installations sportives.

2. Pour une concertation des actions en faveur de la jeunesse.

2.1. L'information sur les jeunes.

En vue d'éclairer leurs différentes actions en faveur des jeunes, le ministère de la défense et le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports procèderont à l'échange d'études, d'enquêtes et de toutes informations susceptibles de leur apporter une meilleure connaissance de la jeunesse, de ses questions ou de ses attentes.

2.2. L'information des jeunes.

Le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports facilitera l'accès du ministère de la défense au réseau des centres d'information jeunesse, afin de favoriser des échanges réciproques d'informations destinées aux jeunes, dans tous les domaines qui les intéressent (formation, insertion, santé, loisirs…).

Par ailleurs, le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports informera le ministère de la défense des diverses opérations qu'il mène pour favoriser l'esprit d'entreprise et de créativité ainsi que la mobilité des jeunes.

Notamment, il fera connaître en temps voulu la possibilité pour les jeunes militaires de participer à des opérations telles que :

• défi-jeunes ;

• étoiles de la peinture ;

• prix de la jeunesse décerné à l'occasion du festival de Cannes ;

• grand prix du livre pour la jeunesse…, et de bénéficier des avantages de la carte jeunes à des conditions qui feront l'objet d'un examen particulier.

2.3. Insertion sociale et professionnelle des jeunes.

L'insertion sociale et professionnelle des jeunes constitue une priorité du gouvernement. C'est pourquoi le ministère de la défense et le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports conjugueront leurs moyens pour mener des actions favorisant une meilleure intégration des jeunes.

2.3.1. Insertion sociale.

La pratique d'activités de loisirs constitue un des instruments privilégiés de l'insertion sociale. Dans cette optique, à la demande des armées, les services extérieurs du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports, en liaison avec les associations, feront connaître aux jeunes militaires les activités susceptibles de les intéresser et pourront apporter leur concours aux unités pour organiser des actions spécifiques.

De même, le ministère de la défense apportera autant qu'il lui sera possible, son appui aux actions menées localement par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports dans le cadre des programmes loisirs quotidiens des jeunes, vacances loisirs pour tous etc.

Cet appui pourra se concrétiser, notamment, par un accès des jeunes aux installations sportives militaires, par des échanges de cadres et/ou par toute autre forme de partenariat développée en fonction du contexte local.

2.3.2. Insertion professionnelle.

Le ministère de la défense, notamment au travers de l'action des officiers-conseils, met à disposition des jeunes une information destinée à les préparer à une meilleure insertion dans la vie locale dès leur retour à la vie civile.

Les cadres techniques et pédagogiques du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports apporteront leur concours à des actions de formation organisées en coordination avec l'autorité militaire, notamment dans le cadre de la lutte contre l'illétrisme.

En particulier, ils mettront à la disposition des armées une information détaillée sur les métiers de l'animation et sur les conditions précises d'accès aux formations spécifiques dispensées par le secrétariat d'état à la jeunesse et aux sports.

2.4. Actions en faveur de la santé des jeunes.

Le ministère de la défense et le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports collaborent dans l'information donnée aux jeunes sur l'ensemble des problèmes de santé.

Plus particulièrement dans le domaine de la prévention des toxicomanies, des maladies sexuellement transmissibles et du SIDA, les deux départements ministériels mettront en œuvre des actions de sensibilisation, d'animation ou de formation de cadres en utilisant leurs relais respectifs.

Modalités d'action.

Les dispositions précédentes seront appliquées par chacun des deux ministères intéressés pour ce qui les concerne. Les préfets seront sensibilisés sur la nécessité de soutenir leur mise en œuvre au plan départemental.

Des conventions particulières seront en tant que de besoin conclues entre les deux départements ministériels pour l'application des dispositions du présent protocole.