> Télécharger au format PDF
CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires

DÉCISION N° 5181/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 11 septembre 2018
NOR A R M F 1 8 5 2 1 0 9 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2019

La ministre des armées,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la note n° 514269/ARM/DCSSA/PC/ORG du 9 juillet 2018 relative à la demande de filiation et de transmission de patrimoine entre l'ancien centre médical des armées (CMA) de Calvi et l'actuelle 138e antenne médicale (AM) localisée à Calvi.

Décide :

Art. 1er.

 

La 138e antenne médicale est instituée héritière par filiation indirecte du patrimoine de tradition du Centre médical des armées (CMA) de Calvi.

Art. 2.

 

A titre exceptionnel, la 138e antenne médicale est autorisée à porter la croix de la valeur militaire attribuée au CMA de Calvi, sous réserve de porter une barrette gravée du sigle « CMA Calvi ».

Art. 3.

 

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution de la présente décision qui est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Benjamin GALLEZOT.