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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

DÉCISION N° 1741/ARM/EMM/ORT portant rattachement hiérarchique du « centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine ».

Du 11 octobre 2018
NOR A R M B 1 8 5 2 3 3 9 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.2.

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision n° 0-3742-2016/DEF/EMM/ORG du 1er avril 2016 portant changement d'appellation du « centre opérationnel météo-océanographique » ;

Vu la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Organisation.

L'unité élémentaire « centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine » est placée sous l'autorité organique et fonctionnelle du commandant de la force d'action navale.

Les missions de cette unité élémentaire sont fixées par instruction de l'état-major de la marine. Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », coordonnateur central du domaine « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie », adresse, pour le chef d'état-major de la marine, au commandant de la force d'action navale les directives nécessaires au « centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine ».


2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.