DÉCISION N° 1741/ARM/EMM/ORT portant rattachement hiérarchique du « centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine ».
Du 11 octobre 2018NOR A R M B 1 8 5 2 3 3 9 S
La ministre des armées,
Vu le code de la défense Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;
Vu la décision n° 0-3742-2016/DEF/EMM/ORG du 1er avril 2016 portant changement d'appellation du « centre opérationnel météo-océanographique » ;
Vu la décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
1. Organisation.
L'unité élémentaire « centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine » est placée sous l'autorité organique et fonctionnelle du commandant de la force d'action navale.
Les missions de cette unité élémentaire sont fixées par instruction de l'état-major de la marine. Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », coordonnateur central du domaine « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie », adresse, pour le chef d'état-major de la marine, au commandant de la force d'action navale les directives nécessaires au « centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine ».
2. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.