MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :
NOR I N T J 1 8 3 5 4 3 7 D
DÉCRET N° 2019-26 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
Du 16 janvier 2019NOR I N T J 1 8 3 5 4 3 7 D