DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation

CIRCULAIRE N° 0-35093-2018/ARM/DPMM/FORM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au Lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2019-2020.

Du 21 décembre 2018
NOR A R M B 1 8 5 2 3 4 1 C

Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019).

b) Protocole daccord du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.

f) Arrêté du 16 juillet 2018 (n.i. BO ; JO n° 162 du 17 juillet 2018, texte n° 17).

Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 30000/ARM/DGRIS/SPRI du 22 novembre 2017 relative aux élèves et stagiaires étrangers dans les organismes de formation français de défense et de sécurité. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises.

j) Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016 ; texte n° 43).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 0-42213-2018/ARM/DPMM/FORM du 21 décembre 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2019

1. CONDITIONS D'ADMISSION.

1.1. Régime d'admission.

Les élèves étrangers sont admis à titre exceptionnel au Lycée naval, sur demande de leur famille et après accord de leur gouvernement, dans les limites fixées par l'article R425-11 du code de l'éducation cité en référence. Ils doivent, au moment de la rentrée scolaire, être titulaires d'une couverture sociale.

Le régime du Lycée naval est celui de l'internat. Il n'est pas en mesure d'assurer l'hébergement des élèves pendant les vacances scolaires. En conséquence, les élèves et étudiants suivant le régime de l'internat sont obligés d'avoir un correspondant capable de rallier le Lycée naval dans la demi-journée.

Ce correspondant doit être en mesure de les accueillir durant ces périodes et en toute circonstance (problème de santé ou disciplinaire).

1.2. Conditions d'âge.

Les conditions d'âge, appréciées au 1^er janvier de l'année d'admission dans les classes du second cycle de l'enseignement du second degré, sont les suivantes :

admission en classe de seconde : avoir moins de 17 ans ;
admission en classe de première : avoir moins de 18 ans ;
admission en classe de terminale : avoir moins de 19 ans.

Les élèves étrangers qui postulent pour les classes préparatoires à l'enseignement supérieur (CPES) ou pour les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) du Lycée naval sont autorisés à présenter exclusivement le concours de l'école navale.

L'âge pour l'admission en première année de CPES ou de CPGE doit être inférieur à 27 ans au 1^er janvier de l'année du concours d'admission à l'école navale [soit pour l'année 2018 être né(e) en 1994 ou postérieurement].

1.3. Niveau requis.

Classes du secondaire : les candidats doivent avoir une connaissance suffisante du français pour pouvoir suivre sans difficulté un enseignement dispensé dans cette langue. Le Lycée naval se réserve la possibilité, en cours d'année, de faire redoubler l'élève s'il n'est pas apte à suivre la scolarité et éventuellement de demander un retour dans le pays d'origine.

Classes préparatoires à l'enseignement supérieur et classes préparatoires aux grandes écoles : les candidats doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré, série scientifique (S), ou fréquenter une classe de terminale conduisant à ce baccalauréat. Mais dans ce cas, l'admission est subordonnée à l'obtention du baccalauréat.

Les candidats doivent obligatoirement choisir la langue vivante anglais.

1.4. Aptitude physique.

Les candidats doivent être en bonne santé, aptes à la vie en collectivité et, le cas échéant, à la vie en internat et à jour des vaccinations légales françaises. L'internat du Lycée naval n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

Tout candidat à une admission dans les classes préparatoires du Lycée naval doit se faire délivrer deux certificats médicaux d'aptitude par un médecin des armées françaises en activité. En l'absence d'un tel praticien dans son pays d'origine, le candidat fera établir ces certificats par un médecin militaire de son pays, ou par un médecin civil agréé à cet effet ou par un médecin des armées françaises servant au titre de la coopération. Ce médecin est désigné par les autorités diplomatiques françaises locales.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises, rappelées dans le tableau suivant :

ÉCOLE.	S	I	G	Y	C	O	P	TEXTES DE RÉFÉRENCE.
Ecole navale	2	2	2	5 ⁽²⁾	3	2	0 ou 1 ⁽¹⁾	Arrêté du 21 mai 2012 Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 15 novembre 2016 ⁽³⁾
⁽¹⁾Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs. ⁽²⁾L'aptitude Y = 3 ; C = 2 est celle retenue pour l'obtention du brevet de chef de quart.

L'admission définitive est prononcée après la visite médicale d'incorporation effectuée par le médecin du centre d'instruction naval de Brest.

1.5. Filières et options d'enseignement.

Deux langues vivantes [anglais (LV1) et espagnol ou allemand (LV2)] sont obligatoires dans le second cycle du secondaire et le cursus de l'élève doit correspondre à l'offre de formation.

Les tableaux de l'annexe I. répertorient les filières et les options susceptibles d'être enseignées à la rentrée 2019 au sein du Lycée naval pour les classes de secondaire.

Les tableaux de l'annexe II. répertorient les concours préparés, les filières d'enseignement et les langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

2. PROCÉDURE D'ADMISSION.

2.1. Composition des dossiers de candidature.

La composition des dossiers figure en annexe III.

Les imprimés, nécessaires à la constitution des dossiers, sont disponibles en annexes de cette circulaire.

L'ensemble des documents doit être accompagné d'une traduction certifiée, si ceux-ci ne sont pas rédigés en langue française.

2.2. Voie d'acheminement des dossiers - Calendrier.

Le dossier sera remis, sous forme papier, pour le 3 avril 2019, à l'attaché de défense (AD) français résidant dans le pays d'origine du candidat.

Après vérification de la composition et de la conformité du dossier, ce dernier est transmis, par l'AD, à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) pour une admission au Lycée naval de Brest.

Adresse :

Base de défense de Tours
Monsieur le vice-amiral d'escadre
Directeur du personnel militaire de la marine (bureau des écoles et de la formation)
RD 910 - 37076 TOURS Cedex 02

Ces dossiers sont transmis pour le 1^er mai 2019 (minuit, heure de Paris) au plus tard. Au-delà de cette date, les dossiers ne seront plus acceptés. Tout dossier incomplet ou non conforme sera systématiquement renvoyé à l'expéditeur.

La ministre des armées prononce les admissions au plus tard au mois de juillet.

2.3. Mise en route des élèves.

Les AD devront vérifier que les élèves admis au Lycée naval sont munis des documents nécessaires en règle [visa de scolarité de douze mois pour les élèves mineurs, carte de séjour portant la mention « étudiant » pour les élèves majeurs, certificat de position militaire pour les élèves de classes préparatoires, justification d'une couverture sociale (voir point 1.1.), désignation d'un correspondant]. Ils s'assureront en particulier que le visa de séjour est adapté à la durée de la scolarité envisagée.

2.4. Modalités financières.

Les élèves devront s'assurer, avant de déposer un dossier auprès de l'AD, que le financement de leurs études pourra être assuré comme suit :

classes du secondaire : les frais de scolarité sont à la charge soit de la famille, soit du pays ;
classes préparatoires à l'enseignement supérieur et classes préparatoires aux grandes écoles : les frais de scolarité sont obligatoirement et entièrement à la charge du pays.

Le coût annuel de scolarité s'élève à 2 216,37 euros (tarifs 2018-2019).

Détail des coûts de scolarité (tarifs 2018-2019) :

le montant des frais de pension s'élève à 1 625,71 euros ;
le montant des frais de trousseau s'élève à 590,66 euros ;
le montant des fonds particuliers s'élève à 400 euros en secondaire et 100 euros en classe préparatoire. Le montant des voyages scolaires sera exigé en fonction des propositions et des participations.

Nota. le dossier financier et les frais de scolarité doivent être acquittés au plus tard le jour de la rentrée. À défaut, l'élève ne pourra pas être admis. Pour une scolarité prise en charge par le pays d'origine, cette somme sera intégralement versée. Pour les familles, cette somme est fixée également à 2 216,37 euros et pourra être échelonnée sur une partie de l'année.

En cas de non-paiement de la scolarité, la DPMM, pour le Lycée naval de Brest, se réserve le droit de renvoyer les élèves dans leur pays d'origine en cours d'année.

3. POINT DE CONTACT.

Bureau inscriptions: (00 33) 2 98 22 25 02
courriel : ln.inscriptions@lyceenaval.org

Adresse postale :

BCRM de Brest
Centre d'instruction naval - Lycée naval de Brest
Bureau inscriptions
CC 300
29240 Brest cedex 9

FRANCE

4. ABROGATION.

La circulaire n° 0-42213-2018/ARM/DPMM/FORM du 21 décembre 2017 ⁽³⁾ relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au Lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2018-2019 est abrogée.

5. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contre-amiral,
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine,

Nicolas BEZOU.

Annexes

Annexe I. ENSEIGNEMENTS ET OPTIONS DU LYCÉE NAVAL À TITRE INDICATIFS ET NON DÉFINITIFS POUR LES CLASSES DE SECONDE ET PREMIÈRE.

CLASSE DE SECONDE.
Enseignements	Horaires élève
Enseignements communs
Français Histoire-géographie LVA et LVB (enveloppe globalisée) (a) (b) Sciences économiques et sociales Mathématiques Physique-chimie Sciences de la vie et de la terre Éducation physique et sportive Enseignement moral et civique Sciences numériques et technologie	4 h 3 h 5 h 30 1 h 30 4 h 3 h 1 h 30 2 h 18 h annuelles 1 h 30
Accompagnement personnalisé (c) Accompagnement au choix de l'orientation (d) Heure de vie de classe
Enseignements optionnels
1 enseignement général au choix parmi Langues et cultures de l'antiquité : latin (e) Langues et cultures de l'antiquité : grec (e) Éducation physique et sportive Arts du cirque 1 enseignement technologique au choix parmi Management et gestion Biotechnologies Sciences et laboratoire Sciences de l'ingénieur Création et innovation technologiques	3 h 3 h 3 h 6 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30
(a) La langue vivante B peut être étrangère ou régionale. (b) Enseignement auquel peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue. (c) Volume horaire déterminé selon les besoins des élèves. (d) 54 h, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement. (e) Les enseignements optionnels de LCA latin et grec peuvent être choisis en plus des enseignements optionnels suivis par ailleurs.

CLASSE DE PREMIÈRE.
Enseignements	Horaires élève
Enseignements communs
Français Histoire-géographie LVA et LVB (enveloppe globalisée) (a) (b) Éducation physique et sportive Enseignement scientifique Enseignement moral et civique	4 h 3 h 4 h 30 2 h 2 h 18 h annuelles
Enseignements de spécialité : 3 au choix
Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques Humanités, littérature et philosophie Langues, littératures et cultures étrangères Littérature et LCA Mathématiques Numérique et sciences informatiques Physique-chimie Sciences de la vie et de la terre Sciences de l'ingénieur Sciences économiques et sociales	4 h 4 h 4 h 4 h 4 h 4 h 4 h 4 h 4 h 4 h
Accompagnement personnalisé (c) Accompagnement au choix de l'orientation (d) Heure de vie de classe
Enseignements optionnels
1 enseignement parmi LVC (a) (b) LCA : latin (g) LCA : grec (g) Éducation physique et sportive Arts (c) Hippologie et équitation (d) Agronomie-Économie-Territoires (d) Pratiques sociales et culturelles (d)	3 h 3 h 3 h 3 h 3 h 3 h 3 h 3 h
(a) La langue vivante B peut être étrangère ou régionale. (b) Enseignement auquel peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue. (c) Au choix parmi : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre. Les arts du cirque ne peuvent être choisis qu'en enseignement de spécialité. Les élèves ont la possibilité de cumuler en enseignement de spécialité et en enseignement optionnel deux enseignements relevant d'un même domaine artistique ou non. (d) Enseignement assuré uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole. (e) Volume horaire déterminé selon les besoins des élèves. (f) 54 h, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement. (g) Les enseignements optionnels de LCA latin et grec peuvent être choisis en plus de l'enseignement optionnel suivis par ailleurs.

CLASSE DE TERMINALE.	ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.	ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS.
Enseignements communs à toutes les filières (S ou ES).	LV 1 : anglais. LV 2 : allemand ou espagnol.	LCA : latin. Préparation aux concours IEP (Sciences Po)
Enseignements spécifiques à la filière S.	Un enseignement du tronc commun obligatoire parmi (suivant le choix effectué en 1^ère S) : - SVT ; - sciences de l'ingénieur. Un enseignement de spécialité obligatoire (seulement pour la filière SVT) parmi : - informatique et sciences du numérique ; - mathématiques ; - physique-chimie ; - SVT.
Enseignements spécifiques à la filière ES.	Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : - mathématiques ; - sciences sociales et politiques.

Annexe II. FILIÈRES ET OPTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET AUX GRANDES ÉCOLES.

1. CONCOURS PRÉPARÉS ET FILIÈRES D'ENSEIGNEMENT.

PRÉPARATIONS.	ÉTABLISSEMENT.
	LYCÉE NAVAL DE BREST.
École Navale	Classe préparatoire à l'Enseignement Supérieur Classe préparatoire aux grandes écoles : CPGE Filière scientifique 1^re année : MPSI ⁽¹⁾, PCSI ⁽²⁾ 2^e année : MP ⁽³⁾, PSI ⁽⁴⁾
⁽¹⁾ Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur. ⁽²⁾ Physique, chimie et sciences de l'ingénieur. ⁽³⁾ Mathématiques et physique. ⁽⁴⁾ Physique et sciences de l'ingénieur.

2. LANGUES VIVANTES ENSEIGNÉES.

La seule langue vivante enseignée est l'anglais.

Annexe III. COMPOSITION DU DOSSIER.

1. PIÈCES COMMUNES À TOUTES LES CLASSES.

une fiche de renseignements (annexe IV.) ;
un extrait d'acte de naissance ou certificat de nationalité ;
une fiche individuelle ou familiale d'état civil ou une photocopie intégrale du livret de famille ou document équivalent ;
une photocopie du passeport ou d'une pièce d'identité avec photographie ;
un justificatif de la couverture sociale ;
les bulletins de notes des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours ;
une attestation du dernier établissement scolaire fréquenté confirmant la pratique de la ou des langues vivantes (deux langues vivantes sont obligatoires dans le second cycle du secondaire) ;
un certificat médical de forme libre ou sur l'imprimé n° 620-4*/12 ne mentionnant que les conclusions relatives à l'aptitude du candidat à la vie en internat ;
une photocopie du carnet de vaccinations à jour ;
une autorisation de soins en cas d'urgence signée (annexe V.) ;
une lettre signée du correspondant de l'élève en métropole et contresignée par les parents s'engageant à le recevoir durant les vacances scolaires et en toute circonstance (santé, exclusion, etc.).

Nota. pour le candidat résidant dans un pays ne disposant pas d'un régime de sécurité sociale, l'affiliation à une caisse d'assurance maladie devra être obligatoirement effectuée dès la notification de la décision d'admission (formalité à accomplir en liaison avec le lycée d'accueil).

2. PIÈCES PARTICULIÈRES AUX CLASSES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

Une autorisation à suivre la scolarité dans un lycée de la défense délivrée par les autorités gouvernementales du pays d'origine.

Une lettre signée par la famille ou par le gouvernement du pays du candidat qui confirme la prise en charge des frais de scolarité.

Une lettre manuscrite expliquant les motifs de la demande.

Dès que possible, le bulletin de notes du 3^e trimestre de l'année en cours portant mention de l'autorisation de passage dans la classe postulée.

3. PIÈCES PARTICULIÈRES AUX CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES.

une autorisation d'inscription en classe préparatoire à titre militaire, délivrée par les autorités gouvernementales du pays d'origine ou par l'état-major des forces armées du pays d'origine ;
une autorisation de concourir pour l'école navale délivrée par les mêmes autorités ;
une pièce justificative, délivrée par une des autorités précitées, acceptant la prise en charge financière des frais de scolarité ;
un avis détaillé sur l'opportunité de la candidature rédigé sous forme libre par l'AD français ;
un certificat médical d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10) portant la mention « secret médical » ;
le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) ;
le certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé 620-4*/12) mentionnant l'aptitude au Lycée naval (datant de moins d'un an au premier jour de la rentrée scolaire) ;
dès que possible, le bulletin de notes du 3^e trimestre et la photocopie du baccalauréat ou du titre équivalent.

Annexe IV. FICHE DE RENSEIGNEMENTS.

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Annexe V. MODÈLE D'AUTORISATION DE SOINS EN CAS D'URGENCE.

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