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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2006-246 relatif aux lycées de la défense.

Du 01 mars 2006
NOR D E F P 0 6 0 0 0 9 5 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'État et décrets), articles 15 et 18. , Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 116 du 20 mai 2009, texte n° 23).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 82-776 du 10 septembre 1982 relatif aux lycées militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  642.1.2.1.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 53 du 3 mars 2006, texte n° 10 ; JO/76/2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l\'éducation nationale, de l\'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l\'éducation ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005  (1) portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 856) relatif à l\'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l\'éducation, de l\'agriculture et des armées, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 (BOC, 2004, p. 1216) ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d\'établissement d\'enseignement ou de formation relevant du ministre de l\'éducation nationale, modifié par le décret n° 2005-832 du 21 juillet 2005 ;

Le Conseil d\'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Niveau-Titre TITRE PREMIER. Organisation et fonctionnement des lycées de la défense.

Art. 1er.

 (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 2.

  (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 3.

 (Modifié : décret du 14/03/2008).

L\'enseignement est dispensé notamment par des professeurs de l\'enseignement public.

Le détachement des personnels de direction d\'établissement d\'enseignement ou de formation et des professeurs de l\'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l\'éducation nationale, sur demande du ministre de la défense.

Art. 4.

 (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Niveau-Titre TITRE II. Conditions d'accès et poursuite de la scolarité.

Art. 5.

  (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 6.

   (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 7.

 (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 8.

 (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 9.

 (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 10.

  (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Niveau-Titre TITRE III. Droits et obligations des élèves.

Art. 11.

  (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 12.

  (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 13.

 (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 14.

 (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 15.

(Abrogé : décret du 15/05/2009).

Niveau-Titre TITRE IV. Frais de trousseau et de pension.

Art. 16.

(Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 17.

 (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 18.

(Abrogé : décret du 14/03/2008).

Niveau-Titre TITRE V. Dispositions finales.

Art. 19.

 (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 20.

(Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 21.

 (Abrogé : décret du 14/03/2008).

Art. 22.

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l\'économie, des finances et de l\'industrie, le ministre de l\'éducation nationale, de l\'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2006.

Par le Président de la République :

Jacques CHIRAC.


Le Premier ministre,

Dominique DE VILLEPIN.


La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.


Le ministre de l\'économie, des finances et de l\'industrie,

Thierry BRETON.


Le ministre de l\'éducation nationale, de l\'enseignement supérieur et de la recherche,

Gilles DE ROBIEN.


Le ministre délégué au budget et à la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPÉ.