Annexe I. Conditions à remplir.

Les candidats doivent, au 1^er janvier 2019, remplir les conditions suivantes :

• être sous-officiers et avoir accompli au moins deux ans de service en cette qualité dans l'armée de l'air ;

• être en position d'activité en métropole ;

• être détenteurs du brevet élémentaire (BE) de l'une des spécialisations de l'armée de l'air et ne pas être brevetés supérieurs ;

• ne pas être titulaires de la sélection numéro 2 (S2) ⁽¹⁾ ;

• être titulaires du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou du certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 (PSE1 ou PSE2) ;

• posséder le niveau 5 au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) de l'année de notation en cours ;

• satisfaire aux normes médicales d'aptitude requises pour l'exercice de la plongée subaquatique dans les armées (instruction de troisième référence).

La sélection n'est acquise que pour l'année considérée. Les sous-officiers admis en stage de qualification professionnelle les années précédentes et n'ayant pas achevé leur cycle de formation pour cause :

• d'inaptitude médicale (excepté pour une inaptitude temporaire) ;

• de désistement en cours de stage ;

• d'élimination ;

ne sont pas autorisés à déposer une nouvelle candidature.

Nota. Afin de préserver l'intérêt de l'institution et de prendre en compte les éventuels besoins de gestion, des dossiers de candidats présentant toutes les conditions requises peuvent être écartés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA).

Notes

Le candidat ou la candidate au recrutement SPH ne doit pas être titulaire de la S2. En cas d'admission en formation SPH, il (elle) passera la S2 de sa nouvelle spécialisation après obtention de la qualification « sauveteur plongeur héliporté » opérationnel (SPHO) et du brevet élémentaire (BE) 170044.1

Annexe II. RÔLE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES.

1. SERVICES ADMINISTRATION DU PERSONNEL DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN DES BASES DE DÉFENSE OU ORGANISMES d'aDMINISTRATION ÉQUIVALENTS.

1.1. Dépôt et enregistrement des candidatures.

Les services d'administration du personnel (SAP) des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) ou organismes d'administration équivalents sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification des conditions à remplir.

La clôture des inscriptions dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA est fixée au vendredi 8 février 2019.

Avant l'enregistrement de la demande dans ORCHESTRA, le bureau formation (BF) devra faire signer au candidat ou à la candidate le formulaire d'engagement relatif à l'admission à une formation spécialisée (modèle en annexe III.). Après avoir créé la demande TE12 (voir point 1.2. ci-dessous), le BF doit faire signer le récépissé de dépôt de candidature issu du SIRH. Ces deux documents seront archivés dans le dossier individuel unique (DIU) du candidat ou de la candidate, sous-dossier « administration », partie 2 « instruction - formation ».

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à présenter les épreuves.

1.2. Inscription d'une candidature.

Le formulaire d'inscription ORCHESTRA fait office de dépôt de candidature.

Procédure :

• transaction PA30 ;

• infotype « demande » 9500 ;

• sous-type « candidature sauveteur/plongeur » TE12 ;

• créer ;

• saisir la date de dépôt de la candidature ;

• saisir le type de demande, selon le cas :

  • BTES : si l'administré(e) est posté(e) en base aérienne nouvelle génération (BANG) ;

  • GTES : si l'administré(e) est posté(e) en groupement de soutien de base de défense (GSBdD) ;

  • 3TES : si l'administré(e) est posté(e) en formation administrative relevant du chef d'état-major des armées (CEMA).

Les onglets de recueil d'avis hiérarchiques paramétrés par défaut sont les suivants :

• cheminement BANG : commandant d'unité (CDT unité) [avis (A)] - commandant de formation administrative (CFA)-BANG (A) par les bureaux appui au commandement (BAC) ou les services gestion synthèse (SGS) - organisation des ressources humaines (ORH) (A) - DRHAA/SDEF [décideur (D)] ;

• cheminement GSBdD : CDT unité (A) - CFA-GSBdD (A) par bureau formation (BF) - ORH (A) - DRH-AA/SDEF (D) ;

• cheminement 3^e voie : CDT unité (A) - CFA relevant du CEMA (A) par BF - ORH (A) - DRH-AA/SDEF (D).

Les acteurs pourront être modifiés par le biais du bouton « identification des acteurs » si nécessaire.

Attention : l'enregistrement des avis hiérarchiques est obligatoire pour le bon suivi du dossier.

1.3. Pièces à joindre.

Un certificat médico-administratif d'aptitude établi lors de la visite médicale préliminaire et une copie du PSC1, PSE1 ou PSE2 suivant les cas, seront transmis à l'adresse électronique : drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr, pour le vendredi 15 février 2019.

Les BF devront s'assurer que les résultats CCPM ainsi que les éventuelles sanctions des candidats soient bien saisis dans le SIRH à la date de clôture des candidatures.

1.4. Retrait de candidature.

Pour toute annulation ou désistement de candidature, il convient de se référer au mode opératoire D10
« annulation et désistement candidature concours examen V2 » disponible sur le site ORCHESTRA rubrique « documentations - documentation métier RH - modes opératoires - MOP annulations ».

Dès dépôt de toute demande d'annulation ou de désistement de candidature, un mail sera envoyé à l'adresse électronique : drhaa-desc-concours-soff-mdre.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr.

Les formulaires « Demande » « Annulation d'une demande » ou « Demande » « Désistement » seront envoyés par voie numérique à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

1.4.1. Annulation de candidature.

Il sera procédé à une annulation de candidature dans le cas où ce retrait intervient avant la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter au recrutement de SPH (la demande n'est pas au statut « accordée »).

1.4.2. Désistement de candidature.

Il sera procédé à un désistement de candidature dans le cas où ce retrait intervient après la parution de la liste des sous-officiers autorisés à se présenter au recrutement SPH (la demande est au statut « accordée »).

Tout désistement est définitif.

2. COMMANDANTS DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

Les commandants de formation administrative émettent leurs avis dans ORCHESTRA pour le vendredi 22 février 2019.

3. Bureaux organisation des ressources humaines.

Les bureaux organisation des ressources humaines (BORH) émettent leurs avis dans ORCHESTRA pour le vendredi 8 mars 2019.

4. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE l'aRMÉE DE L'aIR/SOUS-DIRECTION « EMPLOI, FORMATION »/BUREAU « ACTIVITÉS, FORMATION »/DIVISION « EXAMENS, SÉLECTIONS ET CONCOURS ».

4.1. Autorisation à se présenter aux épreuves de présélection.

Après étude des dossiers, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC est chargée d'établir la liste des candidats autorisés à présenter les épreuves de présélection. Cette liste, signée du DRHAA, est diffusée sur le réseau intradef. Les candidats sont convoqués par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

4.2. Diffusion des résultats de la présélection.

À l'issue des tests de présélection, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC transmet au commandement des forces aériennes/sous-chefferie préparation de l'avenir/bureau organisation des ressources humaines (CFA/SC PRÉPAV/BORH) les résultats sportifs et la liste de classement élaborée par le centre de sélection spécifique air (CSSA) de Tours pour étude en commission.

À la réception du procès-verbal de la commission de présélection, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves de sélection subaquatiques est arrêtée par le DRHAA.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC procède à la diffusion de cette liste via le réseau intradef de la DRH-AA.

4.3. Convocation à l'expertise médicale initiale d'aptitude.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC demande au service de médecine hyperbare et d'expertise plongée (SMHEP) de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne de Toulon de fixer les rendez-vous d'expertise médicale initiale d'aptitude des candidats autorisés à présenter les épreuves de sélection. Elle fait parvenir les convocations aux candidats. Les rendez-vous des candidats éliminés lors de ces épreuves seront annulés.

4.4. Diffusion des résultats de la sélection.

À la réception des résultats des épreuves de sélection subaquatiques et au vu des comptes-rendus de l'expertise médicale initiale d'aptitude à la plongée subaquatique, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC établit la liste des candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC). Elle diffuse cette liste sur le réseau intradef de la DRH-AA et en adresse une copie à la base école de Rochefort/école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air/escadre de formation/bureau « planification, programmation et conduite » (BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC).

5. CENTRE DE SÉLECTION SPÉCIFIQUE AIR.

Les candidats autorisés à présenter les épreuves de présélection subissent les tests théoriques et psychologiques au CSSA.

Le CSSA communique à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC la liste de classement élaborée conformément au point 1.4.2 de l'instruction de quatrième référence.

6. BUREAU APPUI AU COMMANDEMENT - CELLULE PRÉPARATION DU COMBATTANT - BASE AÉRIENNE 705 DE TOURS.

Le BAC/cellule préparation du combattant de la base aérienne 705 fait passer les tests sportifs en liaison avec la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

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7. COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES/SOUS-CHEFFERIE PRÉPARATION DE l'aVENIR/BUREAU ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES.

7.1. Commission de présélection.

Le CFA/SC PRÉPAV/BORH est chargé de réunir une commission de présélection et d'en désigner les membres. Cette commission, présidée par le commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du CFA examine les listes de classement et propose au DRHAA la liste des candidats pouvant être admis à présenter les épreuves de sélection.

Il transmet le procès-verbal de la commission de présélection à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC et au CSSA.

7.2. Commission de sélection.

Les candidats admis à passer les épreuves de sélection sont convoqués par le CFA/SC PRÉPAV/BORH.

À l'issue des épreuves, le CFA/SC PRÉPAV/BORH réunit une commission de sélection et établit la liste par ordre de mérite des candidats admissibles (sous réserve d'aptitude médicale) pour le stage de formation professionnelle. Il l'adresse à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

8. ESCADRON D'HÉLICOPTÈRES 01.067 DE CAZAUX ET CENTRE d'iNSTRUCTION DES ÉQUIPAGES HÉLICOPTÈRES 00.341 d'oRANGE.

Les épreuves de sélection subaquatiques se déroulent à l'escadron d'hélicoptères (EH) 01.067 de Cazaux, en eau douce. Elles sont réalisées sous le contrôle du référent SPH armée de l'air du centre d'instruction des équipages hélicoptères (CIEH) 00.341 d'Orange et d'un représentant du CFA/SC PRÉPAV/BORH.

9. CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES.

9.1. Visite médicale préliminaire.

Lors de la constitution du dossier de candidature, une visite médicale préliminaire doit être réalisée par un médecin des armées. Celui-ci vérifiera :

• l'absence de restriction à l'aptitude générale au service ;

• l'absence de contre-indication ou de restriction à l'entraînement physique militaire et sportif ;

• la compatibilité du profil médical avec la spécialité sauveteur plongeur (cf. annexe VI. de l'instruction de deuxième référence).

Ces mentions sont inscrites sur le certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n° 620-4*/1).

9.2. Aptitude médicale à la plongée subaquatique.

Les candidats ayant réussi les épreuves de sélection subaquatiques subissent une expertise médicale d'aptitude à la plongée subaquatique pratiquée au SMHEP de l'HIA Sainte-Anne de Toulon. Les centres médicaux des armées (CMA) concernés feront parvenir les livrets médicaux au SMHEP semaine 25/2019.

10. SERVICE DE MÉDECINE HYPERBARE ET d'eXPERTISE PLONGÉE.

Sur demande de la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, le SMHEP fixe les rendez-vous des candidats à l'expertise médicale d'aptitude à la plongée subaquatique.

Il fait passer les visites médicales et informe la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du résultat.

Le SMHEP fait parvenir les résultats d'expertise au CFA/SC PREPAV/BORH ainsi qu'aux CMA des candidats.

Nota. Le personnel militaire déclaré définitivement inapte à la plongée subaquatique ou au travail en milieu hyperbare par le médecin expert, chef du SMHEP ou son suppléant, peut exercer son droit de recours par la voie hiérarchique dans les délais réglementaires [cf. point 2.2.7. de l'instruction de troisième référence ⁽¹⁾] .

11. BASE ÉCOLE DE ROCHEFORT / ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE l'aRMÉE DE L'AIR / ESCADRE DE FORMATION / BUREAU « PLANIFICATION, PROGRAMMATION ET CONDUITE ».

Dès réception de la liste des candidats admis en LP et inscrits en LC, la BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC procède à la désignation en stage des candidats admis en LP.

12. CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DE LA SÉCURITÉ DE l'ARMÉE DE l'aIR 00.308.

Le centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) de Cazaux doit permettre aux candidats ne possédant pas les modules de secourisme PSE1 et PSE2 de les réaliser, si possible avant l'entrée en stage professionnel au sein de l'escadrille instruction sauveteur plongeur héliporté (EISPH).

Annexe III. FORMULAIRE d'eNGAGEMENT RELATIF À l'aDMISSION À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE.

Annexe IV. CALENDRIER DES TRAVAUX PORTANT RECRUTEMENT DE SAUVETEURS PLONGEURS HÉLIPORTÉS SESSION 2019 – PLAN 2020.

	RESPONSABLES.	ACTIONS.	DESTINATAIRES.	DATES D'EXÉCUTION.
1	Service administration personnel/Bureau formation (SAP/BF).	Dépôt et enregistrement des candidatures Pré-visite médicale auprès des centres médicaux des armées (CMA).	SIRH.	Jusqu'au vendredi 8 février 2019.
2	SAP/BF.	Transmission des pièces constitutives du dossier de candidature par mail et fiabilisation des sanctions, résultats CCPM et visite médicale dans ORCHESTRA.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Jusqu'au vendredi 15 février 2019.
3	Commandant de formation administrative.	Avis hiérarchique sur ORCHESTRA.	Bureaux organisation des ressources humaines (BORH).	Jusqu'au vendredi 22 février 2019.
4	BORH.	Avis hiérarchiques sur ORCHESTRA.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Jusqu'au vendredi 8 mars 2019.
5	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Transmission de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de présélection (intradef).	SAP/BF. CFA/SC PRÉPAV/BORH. CSSA.	Semaine 12/2019.
		Convocation aux tests de présélection sportifs, théoriques et psychologiques.	SAP/BF.	Semaine 16/2019.
6	CSSA. CERPAIR.	Épreuves de présélection psychologiques et théoriques.	/	Semaine 21/2019.
	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. BA 705/BAC/cellule préparation du combattant.	Épreuves de présélection sportives.
	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Transmission de la liste de classement.	CFA/SC PRÉPAV/BORH.
7	CFA/SC PRÉPAV/BORH.	Commission de présélection.	/	Semaine 22/2019.
		Transmission du procès-verbal de la commission de présélection.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. CSSA.
8	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Établissement et diffusion de la liste des candidats admis aux épreuves de sélection.	SAP/BF. CFA/SC PRÉPAV/BORH.	Dès connaissance des résultats.
9	CFA/SC PRÉPAV/BORH.	Convocation des candidats admis aux épreuves de sélection.	SAP/BF. CMA. EH 01.067 Cazaux. EH 01.044 Solenzara. CIEH 00.341 Orange.	Semaine 23/2019.
10	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Prise de rendez-vous auprès du SMHEP pour les candidats admis aux épreuves de sélection.	SMHEP (HIA Sainte-Anne de Toulon).	Semaine 23/2019.
11	EH 01.067 Cazaux. EH 01.044 Solenzara. Officier d'utilisation opérationnelle plongeur (OUOP)	Épreuves de sélection aquatiques et subaquatiques en eau douce.	/	Semaine 24/2019.
		Transmission des résultats.	CFA/SC PRÉPAV/BORH.	À l'issue des épreuves de sélection.
12	CFA/SC PRÉPAV/BORH.	Transmission des résultats.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Dès connaissance des résultats.
13	CMA.	Envoi des livrets médicaux.	SMHEP.	Semaine 25/2019.
14	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Convocation pour expertise médicale des candidats admis après les épreuves de sélection	SAP/BF. SMHEP.	Dès réception de la liste des candidats retenus.
15	SMHEP.	Expertise médicale d'aptitude à la plongée subaquatique et examens complémentaires.	/	Semaine 29/2019.
		Transmission des résultats d'expertise.	CFA/SC PRÉPAV/BORH.  DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. CMA (pour insertion dans le dossier médical du candidat ou de la candidate).	À l'issue de l'expertise médicale d'aptitude à la plongée subaquatique.
16	CFA/SC PRÉPAV/BORH.	Commission de sélection.	/	Dès connaissance des résultats d'expertise.
		Transmission de la liste des candidats admissibles au stage de formation professionnelle.	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	/
17	DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.	Diffusion de la liste des candidats admis en LP et inscrits en LC.	SAP/BF. CFA/SC PRÉPAV/BORH. BER/EFSOAA/ESC.FORM/BPPC.	À l'issue de la commission de sélection.
18	BER/EFSOAA/ ESC.FORM/BPPC.	Message de désignation en stage de formation secourisme CFTSAA.	CFA/SC PRÉPAV/BORH.  SAP/BF.  Brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI).	Stages PSE 1 et PSE 2 à effectuer entre les semaines 36/2019 et 52/2019.
19	BER/EFSOAA/ ESC.FORM/BPPC	Message de désignation en stage de formation.	CFA/SC PRÉPAV/BORH. SAP/BF. École de plongée sous-marine de la Marine Nationale de Saint-Mandrier. Escadrille d'instruction des sauveteurs plongeurs héliportés de Solenzara (EISPH).	Dès connaissance.