1. Généralités.

La présente circulaire fixe les conditions d'admission des étudiants dans les classes préparatoires à l'enseignement supérieur (CPES) et dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) relevant du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2019-2020.

La classe préparatoire à l'enseignement supérieur (CPES) permet, pendant une année, de :

• conforter la motivation pour la carrière militaire ;

• consolider les connaissances ;

• développer la culture générale ;

• renforcer les méthodes de travail ;

afin d'aborder dans les meilleures conditions une classe préparatoire aux grandes écoles de la défense et soutenir tout projet de carrière militaire.

Le lycée naval admet en CPGE pour la rentrée de septembre 2019 des candidats aux concours pour l'admission à :

• l'école navale ;

• l'école nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne (ENSTA) à titre militaire ;

• l'école spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr filières scientifiques ;

• l'école de l'air ;

• l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM) – école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) d'Angers.

Les programmes de préparation à ces concours sont définis comme suit :

• les concours d'entrée à l'école navale et à l'ENSIM font l'objet d'épreuves écrites communes organisées par le concours Centrale-Supélec ;

• le concours d'entrée à l'ENSTA Bretagne fait l'objet d'épreuves écrites organisées dans le cadre de la banque de notes du concours commun Mines-Ponts ;

• les concours d'entrée à l'ESM de Saint Cyr (scientifique) et à l'école de l'Air font l'objet d'épreuves écrites communes dans le cadre de la banque de notes du service des concours communs polytechniques (CC-INP).

2. Régime.

Tout jeune Français, titulaire d'un baccalauréat de l'enseignement général du second degré [scientifique (S)] ou fréquentant une classe de terminale conduisant à ce baccalauréat, peut déposer un dossier de candidature. Toutefois, l'admission reste subordonnée à l'obtention du baccalauréat.

Pour une admission en CPES, les candidatures des étudiants titulaires d'une bourse nationale d'études du second degré ou éligibles aux bourses de l'enseignement supérieur sont traitées en priorité.

Le régime du lycée naval est celui de l'internat. Les admissions en classes préparatoires sont prononcées au titre de l'aide au recrutement. En conséquence, les étudiants admis sont tenus de présenter au moins un concours militaire correspondant à leur classe spécifique de préparation. Ils sont en outre tenus de présenter le concours de l'école navale. Dans le cas contraire, ils ne seraient pas autorisés à redoubler au sein du lycée naval.

Sur demande écrite, ils peuvent également être autorisés par le commandant du centre d'instruction naval (CIN) de Brest à présenter, à titre individuel et à leurs frais, un ou plusieurs concours d'admission ne relevant pas du ministère des armées :

• soit à la fin de la deuxième année du cycle préparatoire et à titre exceptionnel, après avis favorable du proviseur du lycée ;

• soit lorsqu'ils redoublent exceptionnellement leur deuxième année, ou présentent pour la dernière fois en raison de leur âge un concours d'accès aux écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées.

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3. Scolarité.

3.1. Filières et options proposées.

CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : CPES lycée naval de Brest (1)
Filière Scientifique
CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES : CPGE lycée naval de Brest (1) PRÉPARATIONS
école polytechnique	Quelques étudiants proposés à la discrétion des enseignants et du proviseur avec accord du chef d'établissement.
école spéciale militaire de Saint-Cyr filière « scientifique » (2)	1re année : mathématique/physique/sciences de l'ingénieur (MPSI) ; physique/chimie/sciences de l'ingénieur (PCSI). 2e année : mathématique/physique (MP), physique/sciences de l'ingénieur (PSI).
école navale (2)
école de l'air de Salon-de-Provence (2)
école nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
(1) Obligation aux élèves du lycée naval de se présenter au concours de l'école navale. (2) L'épreuve de langue vivante à l'oral est obligatoirement une épreuve d'anglais.

3.2. Langues enseignées dans les classes préparatoires du lycée naval.

Enseignement obligatoire : Anglais.

Enseignement facultatif : néant.

4. CONDITIONS D'ADMISSION.

L'admission est subordonnée à des conditions d'âge et d'aptitude physique, à la signature d'un contrat d'éducation et d'une charte de civilité et de comportement.

4.1. Conditions d'âge.

Avoir moins de 22 ans au 1^er janvier de l'année du concours soit :

• CPES : né en 2000 ou postérieurement ;

• CPGE : né en 1999 ou postérieurement.

La limite d'âge des candidats accomplissant un service volontaire est majorée d'un temps égal à la durée effective de ce service.

4.2. Conditions d'aptitude physique.

L'admission au lycée naval devient définitive une fois la visite médicale de rentrée effectuée et après avoir obtenu l'avis favorable du médecin compétent pour le centre d'instruction naval (CIN) de Brest.

Les vaccinations légales [diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)] doivent être à jour. Tout refus, non médicalement motivé, interdit de prononcer l'admission définitive de l'intéressé.

Les candidats doivent, en outre, satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans les écoles préparées (SIGYCOP minimal requis).

4.3. Signature du contrat d'éducation.

Préalablement à l'admission, le candidat majeur doit signer un « contrat d'éducation » par lequel il s'engage à se présenter au moins à l'un des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers.

Ce document est disponible à l'adresse suivante et en annexe II. :

http://www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval

S'il est mineur, son représentant légal signe en son nom. À sa majorité, l'étudiant devra confirmer les engagements antérieurs. En cas de refus, il sera exclu du lycée, mais néanmoins autorisé à terminer l'année scolaire à titre onéreux, sous réserve de l'avis favorable du chef d'établissement.

4.4. Désignation d''un correspondant.

La présence d'un étudiant mineur en internat nécessite la désignation d'un correspondant d'internat, ou à défaut, du responsable légal, qui s'engage à rallier l'établissement sur demande du commandement du lycée naval, dans la demi-journée, en toutes circonstances, pour une prise en charge immédiate de l'étudiant. La désignation d'un correspondant résidant dans le département du Finistère est ainsi vivement conseillée pour tout parent résidant hors Finistère.

Aussi le correspondant s'engage à accueillir l'étudiant :

• en cas de maladie ;

•  en cas d'exclusion temporaire ;

• pendant les périodes de fermeture du lycée ou/et du CIN Brest, s'il ne peut pas retourner au domicile familial.

L'élève n'est plus sous la responsabilité de l'établissement lorsqu'il est chez son correspondant.

Une charte d'engagement sous la forme d'une lettre co-signée par la famille et le correspondant est fournie en début d'année scolaire.

4.5. Charte de civilité et de comportement.

Préalablement à l'admission, le candidat a obligation de signer une charte de civilité et de comportement qu'il s'engage personnellement à respecter. Cette charte est également signée par les représentants légaux, même si l'étudiant est majeur. Celle-ci est à retourner signée avec l'ensemble du dossier avant le 9 juillet 2019.

5. Coûts de scolarité.

Les étudiants admis en CPES et CPGE bénéficient pendant toute la durée de leur scolarité d'une exonération provisoire des frais de pension et de trousseau. Ils perçoivent en outre une solde mensuelle relevant du régime de la solde spéciale [cf. réf. b)].

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5.1. Exonération en classes préparatoires à l'enseignement supérieur.

Aucun remboursement des frais de pension et de trousseau ne sera exigé à un étudiant de CPES non admis en première année de CPGE par décision du conseil de classe, justifiée par l'insuffisance de ses résultats à poursuivre sa scolarité dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée de la défense.

À l'issue de leur scolarité, les étudiants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un maintien de l'exonération provisoire ou d'une exonération définitive des frais de pension et de trousseau.

5.2. Exonération provisoire.

Pendant une période d'un an après leur départ du lycée naval, les étudiants bénéficient de droit du maintien de l'exonération provisoire. Pour continuer à conserver ce bénéfice, ils doivent démontrer au 1^er décembre de l'année suivant leur départ du lycée naval qu'ils sont dans l'une des situations suivantes :

SITUATION.	EXONÉRATION.
Élèves d'une école de formation d'officiers	exonération provisoire pendant la scolarité.
Élèves en écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées du ministère des armées	exonération provisoire pendant au maximum six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat et sous réserve d'être nommé au 1er grade d'officier avant cette date.
Militaires volontaires	exonération pendant la durée du service.
Militaires engagés (1)	exonération provisoire pendant trois ans.
Agents civils de l'état (1)	exonération provisoire pendant trois ans.
(1) Sous réserve d'être entrés au service de l'État dans l'année suivant le départ du lycée de la défense.

5.3. Exonération définitive.

Les étudiants bénéficient d'une exonération définitive dans les cas suivants :

Dans un délai de six ans à compter du 1^er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat :

• l'intéressé est nommé au premier grade d'officier dans l'armée d'active ou les formations rattachées ;

• l'intéressé, admis dans une école de formation d'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié de l'école pour inaptitude physique définitive, soit exclu de l'école pour insuffisance de résultats.

Dans un délai maximal d'un an après son départ du lycée naval, l'intéressé entre au service de l'État pour une durée minimale de trois années, en particulier au titre d'un contrat d'engagement dans les armées ou les formations rattachées. Toutefois, en cas de cessation de ce service avant trois ans pour toute autre cause que l'inaptitude physique, les sommes dues sont proportionnelles à la durée du service à accomplir pour parfaire les trois années.

6. DEMANDE D'ADMISSION EN CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET EN CLASSES DE MATHÉMATIQUES SUPÉRIEURES.

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plate-forme « Parcoursup » afin de :

• recueillir au plus tôt les renseignements sur les lycées possédant des classes préparatoires, prendre connaissance du calendrier et des différentes procédures d'inscription (procédure normale et complémentaire) ;

• saisir leur candidature, entre le 22 janvier et le 14 mars 2019.

Ils constituent leur dossier pédagogique sous forme dématérialisée (bulletins scolaires, lettre de motivation et CV) et seront en outre amenés à téléverser sur le portail « Parcoursup » des justificatifs avant le 31 mars 2019 (cf. annexe I.).

7. DEMANDE D'ADMISSION EN CLASSES DE MATHÉMATIQUES SPÉCIALES.

Les dossiers sont examinés, au sein du lycée, par une commission de classement.

Pour une admission externe ou en redoublement, le candidat doit fournir le plus rapidement possible les pièces suivantes :

• bulletins scolaires de l'année N et N -1 ;

• lettre de motivation ;

• certificat médical d'aptitude initial « 620-4*/12 » datant de moins d'un an au jour de la rentrée scolaire ;

• le cas échéant, les résultats aux concours des grandes écoles militaires de l'année N.

8. DÉCISION D'ADMISSION.

La commission est souveraine. Les délibérations de cette commission sont confidentielles et ne peuvent faire l'objet d'aucune communication. À ce titre, aucune information n'est donnée aux candidats sur les motifs qui ont conduit au refus de leur admission.

9. ADRESSE ET POINT DE CONTACT UTILES.

Lycée naval de Brest

Adresse : BCRM Brest - centre d'instruction naval - CC 300 - 29240 Brest cedex 9.

Bureau inscriptions :

• tél. 02.98.22.25.02.

• courriel : ln.inscriptions@lyceenaval.org

10. Abrogation.

La circulaire n° 0-3169-2018/ARM/DPMM/FORM du 26 janvier 2018 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2018-2019 est abrogée.

11. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.