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Le chef d'état-major de la marine :

INSTRUCTION N° 10.1/ARM/CEMM relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine.

Du 14 novembre 2018
NOR A R M B 1 8 5 2 4 1 0 J

Référence(s) : Décision N° 1359/ARM/CEMM du 31 juillet 2018 portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.7.

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2019

1. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ DE LA PLONGÉE HUMAINE DANS LA MARINE.

Le conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine (CPSPH) s'assure de la prise en compte de l'impératif général de sécurité en matière de plongée humaine dans la marine par l'examen des points suivants :

  • la prise en compte des évolutions de la réglementation et de l'organisation pouvant avoir des conséquences sur la sécurité ;

  • le suivi des dérogations à la réglementation en vigueur ;

  • l'organisation de la formation et de l'entraînement des plongeurs ;

  • l'examen des programmes, des modifications ou des évolutions des équipements en lien avec l'autorité technique du domaine ;

  • les évolutions des connaissances scientifiques et médicales relatives au domaine et leurs conséquences ;

  • l'examen du bilan annuel des accidents de plongée et des mesures prises suite à ces accidents ;

  • le suivi des dossiers d'enquêtes relatives aux accidents de plongée survenus dans la marine ;

  • la prise en compte du retour d'expérience (recueil, exploitation, organisation, entraînement, expérimentations) et de l'évolution des connaissances, notamment techniques ;

  • l'exécution des recommandations adoptées précédemment.

Le CPSPH apporte, en outre, son concours au major général de la marine (MGM) dans l'exercice de ses attributions de contrôle interne de niveau 3 du domaine de la plongée humaine. À cet égard, il examine la synthèse des audits de contrôle technique préalables aux inspections générales des formations ainsi que le bilan du contrôle interne de niveau 2 mené par les autorités organiques en matière de plongée humaine.

Sur la base des rapports qui lui sont présentés, des contributions qui lui sont faites ainsi que des visites qu'il peut effectuer ou faire effectuer, le président du CPSPH propose au chef d'état-major de la marine (CEMM) des recommandations visant à améliorer la sécurité de la plongée humaine et à prévenir les accidents.

2. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ DE LA PLONGÉE HUMAINE DANS LA MARINE.

2.1. Fonctionnement général.

Le CPSPH se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an en format plénier.

Il peut également se réunir dans un format restreint défini par son président.

Les membres du CPSPH et les éventuelles personnalités qualifiées peuvent être spécifiquement sollicités par le président lorsqu'un sujet appelle une contribution relevant de leur domaine particulier d'expertise.

2.2. Secrétariat du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine.

Le secrétariat du CPSPH est hébergé au sein de l'inspection de la marine nationale (IMN).

Le secrétariat du CPSPH est destinataire, sous couvert de l'adresse IMN, de tous les messages d'événement grave relatifs à la plongée. Tous les dossiers des enquêtes relatives aux accidents de plongée survenus dans la marine lui sont communiqués.

Lorsque cela est possible, le secrétariat du CPSPH est assuré par un officier supérieur de spécialité plongeur d'armes.

Le secrétaire présente au président l'ordre du jour des réunions du CPSPH qu'il prépare en liaison avec les membres de droit. Il vérifie ou fait vérifier que le niveau d'habilitation des membres du CPSPH et des éventuelles personnalités qualifiées invitées est adapté au niveau de protection des données et informations utilisées.

Le secrétaire est chargé de la rédaction des comptes rendus des réunions du CPSPH. Ces derniers sont adressés au chef d'état-major de la marine et, pour information, aux autorités organiques de la marine, à l'autorité de domaine d'expertise particulier de la plongée humaine pour la marine et à l'autorité d'expertise du domaine de la plongée humaine pour les armées et services.

3. PUBLICATION.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Christophe PRAZUCK.